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Actualité
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1ers Trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable 2010
Concours du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
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Veille SSIG > Une rentrée stratégique pour les SSIG - Agenda second semestre 2010
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Cartographie des bailleurs de fonds européens sur l'environnement
Participez à l'étude sur les financements européen indépendant pour les questions environnementales
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Vidéo-blog de la semaine de fondations à Bruxelles
Pour la première fois le Centre Européen des Fondations (EFC) organisait une semaine des Fondations (Foundation Week) à Bruxelles du 31 mai au 4 juin 2010 dernier.
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Création de la Fondation Paris Sciences et Lettres
Le 16 avril 2010, cinq grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont annoncé la création de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL).
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Veille SSIG - programme de la CE pour 2010
Le 31 mars 2010 la Commission Européenne édite son programme de travail pour 2010. Qu'en est-il des SIG?
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Réunion du "European Environmental Funders Group"
Le groupe de travail des Fondations européennes engagées sur l'environnement se réunira les 21 et 22 avril 2010 à Bruxelles
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Veille SSIG: 133 organismes de logement social saisissent la Cour de Justice de l'UE
133 organismes de logement social saisissent la Cour de Justice de l'UE contre la décision de la Commission européenne sur l'erreur manifeste d'appréciation du SIEG de logement social
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Autour de l'Union pour la Méditerranée
Zoom sur un projet de fondation lancé dans le cadre de la conférence de l’Union pour la Méditerranée organisée à Marrakech de novembre 2009 et sur un fonds de dotation étroitement lié au Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
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Pierre-Philippe Lacroix, responsable communication de l'Institut Curie
Pierre-Philippe Lacroix rejoint l'Institut Curie comme responsable du département communication. Il reprend une partie des fonctions d'Eric Laurencier, dont le poste a été divisé à son départ (communication d'un côté et ressources humaines de l'autre).
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Rendez-vous avec FARM au Salon International de l’Agriculture 2010
Du samedi 27 février au dimanche 7 mars a lieu le Salon International de l’Agriculture (SIA) 2010, Porte de Versailles à Paris. Comme en 2008 et 2009, La Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde, qui a pour objectif de contribuer au développement de l’agriculture des pays du Sud, sera présente.
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Veille SSIG - Rapport du Sénat sur la proposition de loi SSIG
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Forum Mondial sur la Philanthropie & Forum Philanthropie d’UBS - Parution des résumés
En prolongement des discussions tenues en 2010 à Cancun et Singapour, les résumés de ces deux forums sont désormais disponibles.
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Le Film de la Fondation Ernst & Young
Ce film illustre l’action de la Fondation d’entreprise Ernst & Young en donnant la parole à des porteurs de projet accompagnés par la Fondation et leurs parrains, collaborateurs d’Ernst & Young.
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Newsletter de la Fondation APICIL
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La Fondation Groupe SEB participe à l’élan de solidarité en faveur de la population d’Haïti
Suite au séisme qui a touché Haïti, la Fondation Groupe SEB intervient aux côtés du Groupe SEB, pour soutenir des associations mobilisées en faveur des victimes de la catastrophe.
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Rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
Rapport annuel alarmant publié ce lundi 1er février 2010
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Veille SSIG > Publication d'un guide sur les associations et collectivités publiques - contrat/partenariat par l'UNIOPSS
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Point de vue de la Fondation Macif sur le Mouvement de l'entrepreunariat social
Membre depuis l’origine du collectif pour le développement de l’entrepreneuriat social (CODES), le Président de la Fondation Macif, Alain Philippe, a reconnu dans les pratiques des entrepreneurs sociaux, lesquelles conjuguent viabilité économique et finalité sociale, sociétale ou environnementale, un espace dynamique de nature à porter et promouvoir les programmes relevant de l’innovation sociale que la Fondation Macif entend accompagner.
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La Fondation 112, partie-prenante de la journée européenne de promotion du dit numéro
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Circulaire du 22 janvier 2010 portant sur l'objet des fonds de dotation
Le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales et le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi attirent l’attention des préfets de département et des directeurs départementaux des finances publiques sur l’objet des fonds de dotation.
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Veille SSIG: Débat national sur les SSIG - acte I - Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur les SSIG le 26 janvier dernier (306 contre, 153 pour) et a ainsi suivi la position du gouvernement qui y était opposé.
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La Fondation de France : de l’urgence à la reconstruction en Haïti
Tandis que la collecte a atteint ce jour 20.8 millions d’euros, la Fondation de France a attribué une somme de 5 millions d'euros pour financer des opérations d’urgence menées par 6 ONG déjà à l’œuvre sur le terrain.
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Accord de partenariat Fondation Mérieux / Fondation Gattefossé
La Fondation Mérieux et la Fondation Gattefossé ont signé un nouvel accord de partenariat visant à renforcer un enseignement de spécialité accessible aux médecins et aux pharmaciens au sein de l’Université des Sciences de la Santé du Cambodge. La Fondation Gattefossé contribue financièrement au développement de cet enseignement de Biologie Médicale mis en place par la Coopération Française et la Fondation Mérieux.
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Urgence : la Fondation Mérieux intensifie son soutien auprès de ses partenaires historiques en Haïti
Devant l'ampleur catastrophique du tremblement de terre du 13 janvier dernier, la Fondation Mérieux a créé un "Fonds d'Urgence Haïti" afin de soutenir ses partenaires haïtiens actuellement sans moyens.
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Un séisme de magnitude 7 à frappé l'ouest de l'île de Haïti
Les fondations ayant des missions humanitaires d'urgence à Haïti peuvent envoyer leurs communications (appels à la générosité, rapport des actions, appels à projets...) au Centre Français des Fondations qui publiera celles-ci sur son site internet.
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Recherche de partenariat français pour le projet européen « Accessibilité des villes historiques pour les personnes handicapées »
Le Centre Européen des Fondations est à la recherche d’une fondation partenaire française pour rendre accessible une ville historique française aux personnes handicapées
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Loi de finances 2010: modification de seuil et plafond
La loi de finances 2010 relève légèrement le plafond de versement ouvrant droit à la réduction d'impôt de 75% et augmente de 20.000 euros le seuil de la franchise pour les activités lucratives accessoires.
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Loi de finances rectificative pour 2009 : un pas de plus vers l’euro-donateur
La loi de finances rectificative pour 2009 précise et encadre l’éligibilité aux avantages fiscaux des dons consentis aux organismes étrangers dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
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Loi de finances rectificative pour 2009 : réforme du régime d'exonération des dividendes de sociétés perçus par certains organismes sans but lucratif
La récente jurisprudence du Conseil d’Etat ainsi que le respect des exigences du droit communautaire ont poussé la France à aligner les conditions d’imposition des organismes sans but lucratif français et étrangers à raison des dividendes de source française. La loi de finances rectificative pour 2009 réforme le régime d'exonération des dividendes de sociétés perçus par certains organismes sans but lucratif.
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"Loches Patrimoine et Culture" : une ville d’Indre et Loire crée son fonds de dotation
En créant le Fonds de dotation « Loches Patrimoine et Culture », Loches devient l'une des premières villes de plus de 1000 habitants à utiliser ce nouvel outil de mécénat, permettant à l’ensemble de la population de participer efficacement au développement culturel et économique de sa ville.
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« Titres-restaurant solidaires 2009 »: la Fondation Abbé Pierre s’adresse à tous les salariés
Au 31 janvier 2010, les titres-restaurant 2009 seront périmés. L'opération "Titres-restaurant solidaires 2009", permet aux salariés qui le souhaitent d'en faire don à la Fondation Abbé Pierre jusqu'au 19 février prochain.
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Vols inauguraux A380 : une mobilisation originale pilotée par la Fondation d'entreprise Air France
La Fondation d'entreprise Air France a bénéficié d'une occasion unique pour organiser une opération en faveur de l'aide à l'enfance en difficulté.
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Isabelle Autissier élue présidente de la Fondation WWF-FRANCE
Isabelle Autissier a été élue à l'unanimité présidente de la Fondation WWF-France. Elle a rejoint Serge Orru (Directeur Général) et ses équipes à la fin du mois de décembre dernier.
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Prix International Roi Baudouin pour le Développement
La Fondation Roi Baudouin a institué en 1978 le Prix International Roi Baudouin pour le Développement. D'une valeur de 150.000 euros, le Prix International Roi Baudouin pour le Développement est décerné tous les deux ans par le conseil d'administration de la Fondation.
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Veille SSIG - Concession de services
Les DSP doivent être soumises aux principes généraux de la commande publique selon le conseil d'Etat
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La Fondation Supélec devient Fondation Reconnue d’Utilité Publique
Six ans après sa création en 2003, la Fondation Supélec a obtenu la Reconnaissance d’Utilité Publique (R.U.P) par décret du 11 novembre 2009 (JO du 15 novembre 2009).
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Résultats de la consultation publique sur le statut de fondation européenne
Le 10 novembre 2009, la Commission européenne a rendu publics les résultats de la consultation publique sur le statut de fondation européenne menée de février à mai 2009. Ces résultats mettent en évidence le soutien du secteur non lucratif en faveur de la mise en place d'un tel statut.
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Veille SSIG (Services sociaux d'intérêt général)
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Publication de l’étude d’Aklea "Photographie des premiers fonds de dotation créés en France"
78 fonds de dotation ont été créés en moins de 8 mois, entre le 13 février 2009 (publication du décret d’application) et le 30 septembre 2009, soit un fonds de dotation créé tous les 3 jours. Aklea société d’avocats a souhaité apporter un éclairage à partir de cette première salve de création des fonds de dotation.
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Conditions de création d'un fonds de dotation par un gestionnaire d'établissement sanitaire et social
Réponse le 8 octobre 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Quelles problématiques pour les fondations issues de l'entreprise engagées à l'international? (29 octobre 2009, Paris)
Le Centre français des fondations et la Fondation BNP Paribas convient les fondations et fonds de dotation issus de l'entreprise à un déjeuner d'échange.
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Première étude qualitative sur les Grandes Fortunes et la Philanthropie en Europe Continentale
Dans le cadre de son soutien à des recherches et des études qui permettent une meilleure compréhension des pratiques des philanthropes, de leur motivation et de leur profil, BNP Paribas Wealth Management publie la première étude qualitative sur les Grandes Fortunes et la Philanthropie en Europe Continentale.
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Le GREENOVATION TOUR, un voyage d'étude organisé par la FAF France (25-31 octobre 2009)
Du 25 au 31 Octobre 2009, la French-American Foundation France propose un voyage d'étude aux Etats-Unis sur le thème de l’Innovation dans le domaine des Green Technologies.
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Colloque « Responsible Leadership in Times of Change » (9 octobre 2009, Grand Duché de Luxembourg)
Un peu plus d’un an après le début de la crise financière, cette conférence est une opportunité unique pour les administrateurs et dirigeants de fondations européennes de se réunir, pour échanger et confronter leurs expériences et leur vision du futur.
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1er octobre 2009 : lancement de la Fondation d'entreprise OCIRP "Au coeur de la famille"
La Fondation d'entreprise OCIRP aura pour mission de faire connaître et reconnaître l’état d’orphelin en France qui concerne 500 000 enfants de moins de 21 ans.
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"Grand emprunt": Emprunt national 2010
En décembre 2009, Nicolas Sarkozy a dévoilé ses décisions sur le "grand emprunt". Pour l'essentiel, le chef de l'Etat a choisi de suivre les recommandations de la commission Juppé-Rocard sur le "grand emprunt".
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Campagne de communication « Pouvoir de don »
Pour la première fois en France, à l’initiative de leur syndicat France générosités, plusieurs grandes associations et fondations se sont réunies pour financer une campagne radio en vue de promouvoir les avantages fiscaux liés au don.
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Luxembourg : Associations et fondations, de grandes réformes en perspective
Par Wilfried MEYNET, Avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Marseille Cabinet Delsol & Associés
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Réforme du Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pourrait accueillir des représentants des fondations au printemps 2010.
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Actualité Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG)
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Prix de l’innovation manuelle décerné par la Fondation Ernst & Young
La Fondation d’entreprise Ernst & Young, partenaire de la 2ème édition du concours national du meilleur projet des étudiants entrepreneurs organisé dans le cadre des Journées de l’Entrepreneur 2009
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Promulgation de la loi créant le statut de "fondation hospitalière"
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) a été promulguée le 21 juillet 2009.
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Précisions sur le régime fiscal applicable aux dons et legs effectués au profit de fonds de dotation
L’administration fiscale vient de publier au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 l’instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 précisant le régime fiscal applicable aux dons et legs consentis aux fonds de dotation.
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Fondation Passions Alsace - Création de la première fondation territoriale régionale portée par la société civile
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La "Foundation Week", une opportunité unique pour présenter votre fondation à un public européen
Pour la première fois, le Centre Européen des Fondations organise une Semaine des Fondations ("Foundation Week") à Bruxelles, du 31 mai au 4 juin 2010. Les fondations françaises, quels que soient leur taille et leur objet, sont invitées à participer à cette semaine placée sous le signe de l'interactivité.
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Les fonds de dotation, opportunité pour les établissements publics?
Article d'Eric Baron, Avocat au Barreau de Paris
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Actualisation de certaines dispositions fiscales par l'instruction fiscale du 5 mai 2009
L'instruction fiscale 5 B-16-09 du 5 mai 2009 vient de modifier le seuil de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les particuliers effectuant des dons au profit de certains organismes sans but lucratif. Cette instruction actualise également le barème applicables aux frais de véhicule engagés par les bénévoles.
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La Fondation Ensemble de plein pied dans le partage d’expériences…
Le 3 juin 2009 dernier la Fondation Ensemble a organisé avec le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et Conservation International un après-midi de réflexion sur « Les différentes approches de la gestion communautaire de la biodiversité ».
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L'EVPA lance le Venture Philanthropy Knowledge Centre
A l'occasion de sa 5ème Conférence annuelle qui s'est tenue à Amsterdam en novembre dernier, la European Venture Philanthropy Association (EVPA) a annoncé la création de l'EVPA Knowledge Centre. La Fondazione CRT (Italie), la Noaber Foundation (Pays-Bas), Invest for Children (Espagne) et Natixis Private Equity (France) se sont engagés à apporter un soutien financier à cette initiative.
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Les SSIG et le logement social
Le 5 mai 2009, l'Union sociale pour l'habitat à présenté un manifeste en faveur de nouveaux logements sociaux à l'attention du nouveau parlement Européen.
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Parlement Européen - lancement de l'intergroupe économie sociale 2009-2014
Participez à l'intergroupe économie sociale du Parlement Européen 2009-2014. Inscriptions avant le 16 février 2010.
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Nomination de Paul Caroly, secrétaire général de l'Institut Curie
Paul Caroly a rejoint l’Institut Curie (adhérent du CFF) le 9 février comme secrétaire général de l’Institut Curie et membre du Comité de direction.
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552 millions d'euros pour renforcer les moyens de la Fondation Bettencourt Schueller
La Fondation Bettencourt Schueller a annoncé début février que Madame Liliane Bettencourt a consenti en sa faveur une nouvelle et importante donation.
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La Fondation d'entreprise L'Oréal met à l'honneur les Femmes et la Science
La 12ème cérémonie du Prix L'Oréal-Unesco "Pour les Femmes et la Science" s'est tenue jeudi 4 mars au siège de l'Unesco à Paris.
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Fondation Jm@gine rebaptisée Fondation DreamIT
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La Fondation AFP forme des journalistes africains pour la Coupe du Monde 2010
En prévision de la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud, la Fondation AFP a souhaité assurer un programme de formation à destination de journalistes sportifs africains.
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Création de la «Fondation Rennes 1 - Progresser, Innover, Entreprendre»
En février dernier, le conseil d’administration de l’université de Rennes 1 a voté la création d’une fondation universitaire.
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Rapport de l'Inspection générale des finances et nouvelles mesures pour le développement du microcrédit
Suite aux conclusions du rapport de l’Inspection générale des finance (IGF) sur le microcrédit, Christine Lagarde a proposé de nouvelles mesures visant à favoriser le développement du microcrédit en France.
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Le premier réseau social humanitaire: JUMO
Chris Hughes le cofondateur du réseau social Facebook annonce le lancement de jumo.com. Révolution de la société civile?
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"Programme TransEuropéen" : la Fondation Solidarité SNCF soutient la mobilité des jeunes en Europe
Expérimental et innovant, le programme TransEuropéen est un projet initié par la Fondation Solidarité SNCF, en partenariat avec le Mouvement Européen-France.
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Semaine du développement durable : la Fondation Groupe SEB soutient une action de sensibilisation au handicap
Créée en 2007 avec comme vocation la lutte contre l’exclusion, la Fondation Groupe SEB prolonge sa mission initiale, en encourageant les salariés du Groupe à porter un autre regard sur la différence.
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Le Mouvement des entrepreneurs sociaux en bref
Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) entend rassembler des personnes dirigeant des entreprises à forte utilité sociale, indépendamment d'un statut juridique.
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Lancement officiel de la fondation de l’université de Cergy-Pontoise
L’université de Cergy-Pontoise a lancé officiellement, lundi 22 mars 2010, sa fondation partenariale dont les statuts ont été approuvés le 16 février dernier par le conseil d’administration de l'établissement.
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Yves d'Hérouville: un Directeur général pour la Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature
Sur proposition de son Président, le Conseil d’Administration de la Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature a choisi Yves d’Hérouville pour occuper le poste nouvellement créé de Directeur général de la Fondation, à compter d’avril 2010.
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Le ministère de la Culture renouvelle ses partenariats avec le CSOEC et l'ACFCI pour développer le mécénat culturel
En ce début d'année 2010, le Ministère de la Culture et de la Communication renouvelle ses partenariats avec le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et l'Assemblée des Chambres françaises de Commerce et de l'Industrie afin de promouvoir le mécénat culturel.
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Un nouveau Président pour le Comité de la Charte en la personne de Gérard de la Martinière
Gérard de La Martinière a été élu Président du Comité de la Charte, à la suite de Michel Soublin dont le mandat prenait fin, le 25 mars 2010.
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Lancement du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire : la Fondation Bill & Mélinda Gates s'engage aux côtés des Etats
Le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire (Global Agriculture and Food Security Program -GAFSP-), nouveau fonds de financement, a été lancé le 22 avril à Washington. Géré par la Banque mondiale, il vise à l’amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus dans les pays pauvres grâce à l’appui au secteur agricole.
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Actualités ISF : délai pour la production des reçus fiscaux, interview de Christine Lagarde et sondage Opinion Way
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Edition 2010 du Panorama Ernst & Young des fondations d'entreprise : "Regards croisés de fondations d’entreprise et d’associations"
Cette édition du Panorama Ernst & Young des fondations d'enteprise réalisée en partenariat avec le Centre Français des Fondations apporte un éclairage sur la perception qu’ont les dirigeants de fondations d’entreprise sur le rôle de celle-ci en tant qu’acteur de l’intérêt général. Ce Panorama présente également les chiffres clés et tendances 2008 et 2009 pour le secteur des fondations d'entreprise.
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Publication du rapport officiel "La Philanthropie privée orientée vers l'Aide au Développement" (IGF)
L'Inspection Générale des Finances a rendu public le 18 mai dernier un rapport officiel portant sur la philanthropie privée orientée vers l'aide au développement.
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Publication du compte-rendu de l'Atelier des Fondations 2009
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La Fondation Veolia Environnement partenaire d'une collectivité d'outre-mer pour préserver la biodiversité
Le 12 mai dernier, le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), et le délégué général de la Fondation Veolia Environnement Thierry VANDEVELDE ont signé, au siège des Taaf à St Pierre de La Réunion un accord de partenariat. Ce partenariat entre une administration publique et une fondation d’entreprise est novateur et ambitieux. Il porte sur la protection de la biodiversité des îles Éparses avec deux axes stratégiques : la protection des récifs coralliens et la gestion des déchets historiques de l’île Juan de Nova.
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Jacques Bouriez succède à Pierre Joly à la tête de la Fondation pour la Recherche Médicale
Le 19 mai 2010, Jacques Bouriez a été nommé président du Conseil de surveillance de la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM), succédant à Pierre Joly qui occupait cette fonction depuis 1993.
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Exposition PASTEUR’ SPIRIT, par Fabrice Hyber à l’Institut Pasteur du 9 au 22 juillet 2010
Avec le soutien de la Fondation BNP Paribas
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La Fondation TOTAL soutient l’Institut Pasteur pour la création d’une Chaire Françoise Barré-Sinoussi
Après une première convention de mécénat signée en 2005, la Fondation Total renouvelle son engagement auprès de l’Institut Pasteur dans la lutte contre les maladies infectieuses en prolongeant son soutien engagé depuis cinq ans. Le nouvel accord, signé le 15 juin, marque pour la Fondation Total et l’Institut Pasteur la volonté commune de poursuivre leur partenariat au service de la lutte contre les maladies infectieuses. Le nouveau financement, d’un montant de 10 millions d’euros, sera ainsi consacré dans les cinq années à venir à la création d’une Chaire Françoise Barré-Sinoussi pour la formation et la recherche sur le VIH/sida, au financement de programmes de recherche en matière de lutte contre les maladies infectieuses et à des actions de terrain, notamment contre les maladies émergentes et réémergentes.
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Les fondations en Europe. Enquête Gallup auprès des députés européens (Centre Européen des Fondations)
A la demande du Centre Européen des Fondations, l’Institut Gallup a mené une enquête auprès des membres du Parlement européen afin d’évaluer leur connaissance du secteur des fondations et d’identifier le degré d’interactions entre députés européens et fondations en Europe.
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Christophe Guillemin nommé Directeur Général de la French-American Foundation-France
La French-American Foundation - France vient de nommer Christophe Guillemin au poste de Directeur Général. Il remplace Michel Garcin, en poste depuis 1997, à qui a été confiée une mission de développement régional de la FAF.
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La Fondation 1796 des Associés de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie publie un rapport visant à dynamiser la philanthropie en Suisse
A l’occasion du Forum SwissFoundations des fondations « Et si un million ne suffisait pas ? » qui a eu lieu à Genève aujourd’hui, la Fondation 1796 des Associés de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie a publié un rapport sur l’Initiative pour la dynamisation de la philanthropie en Suisse.
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Europe : une nouvelle chance pour le service public
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Communiqué de France Générosités : Les incitations au don ne sont pas des niches fiscales !
Lutte contre la pauvreté, recherche médicale, santé, handicap, logement social, environnement, protection de la nature, protection de l’enfance, lutte contre les violences faites aux femmes, éducation, enseignement supérieur, culture, droits de l’homme, aide aux pays en voie de développement ...
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Fondation REUNICA confirme sa politique de mécénat croisé en faveur de la Culture et de la Santé
Culture et santé : un champ d'intervention soutenu par la Fondation REUNICA Prévoyance, à hauteur de 77.000 €, pour des projets en milieux de soins.
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Consultation sur les droits de succession transfrontaliers au sein de l'UE
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.
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PICUM, une initiative en faveur des droits humains des sans-papiers en Europe
En cette période où le statut des étrangers en France est fortement interrogé et source de grandes inquiétudes pour certains, nous souhaitons attirer votre attention sur l’initiative européenne suivante : PICUM, la Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers.
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Désignation des conseillers environnementaux au CESE
Un décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement durable vient de désigner sept organisations environnementales (dont une fondation) pour siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
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Médailles Fields 2010
L'Institut des Hautes Études Scientifiques a chaleureusement félicité les derniers lauréats de la médaille Fields. Parmi ceux-ci, deux ont eu ou ont un lien avec l'IHÉS. Rappelons que l'IHÉS est une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour but de favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : Mathématiques, Physique théorique, Méthodologie des sciences de l’Homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles.
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La Fondation APICIL : appel à projets «Soulager autrement les douleurs de l’arthrose»
La Fondation APICIL a pour objet la lutte contre la douleur physique et psychique à tous les âges de la vie. Elle propose un nouvel appel à projets en direction des professionnels de santé, chercheurs et associations : «Soulager autrement les douleurs de l’arthrose».
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Veille SSIG : Adoption du cadre commun de qualité des SSIG du CEN (Comité européen de normalisation)
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Olivier Marignan nommé Président de la Fondation Rhône-Alpes Futur
Olivier de Marignan, Directeur Général de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, vient d’être nommé Président de la Fondation Rhône-Alpes Futur. Il prend la succession de Richard Douge à la tête de cette fondation privée dédiée au développement régional.
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Comment faire financer un projet par le Fonds social européen (FSE)
Dans le cadre de ses actions sur les questions européennes, l’Avise dispense des formations destinées à faciliter l’accès au FSE : "Comment faire cofinancer son projet ? Les clefs de la programmation 2007-2013..."
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Niches fiscales : Arbitrage favorable aux fondations
Suivant un arbitrage du Président de la République, le gouvernement vient de renoncer à « raboter » les avantages fiscaux liés dons faits aux associations et fondations.
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Journées européennes du Patrimoine : découvrez les fondations et leurs grands Hommes
De nombreuses fondations ouvrent leurs portes à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine. Visites libres ou guidées, expositions, conférences, animations... tout un programme !
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Réponse ministérielle à une question parlementaire portant sur la reconnaissance d’utilité publique des associations ou des fondations
Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a répondu fin août à une question posée par Mme Michèle Delaunay (Députée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde) sur la reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations.
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Gabrielle Rochemann nommée Directrice adjointe de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
Le 1er septembre 2010, Gabrielle Rochmann a rejoint l’équipe de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah en tant que Directrice adjointe.
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AXA finance une Chaire en Chimie Supramoléculaire à l'Université de Strasbourg
Le Fonds AXA pour la Recherche fait un don à l’Université de Strasbourg de 2,25 millions d’euros pour la création d’une Chaire en Chimie Supramoléculaire.
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Premiers fonds de dotation créés dans le domaine culturel, Photographie (Sept. 2010)
A la demande de la Mission Mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication, l’équipe "Mécénat, Fondation & Association" d’Aklea a réalisé un focus actualisé de son étude nationale « Photographie des premiers Fonds de dotation créés en France » dans le domaine culturel.
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Réponse ministérielle à une question parlementaire portant sur le nombre de dossiers de legs et donations au profit d'assocations et de fondations
Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a répondu fin août à une question posée par Mme Marland-Militello Muriel (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) sur les legs reçus par les associations et fondations. Plus précisément, cette question portait sur le nombre d'associations et de fondations ayant reçu des legs en 2006, 2007, 2008 et 2009 et sur le montant de ces legs.
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La Fondation Robert Schman lance sa propre application mobile
La Fondation Robert Schuman, centre de recherche français sur l'Europe, leader dans l'utilisation des technologies de l'information, lance une nouvelle application gratuite disponible en français et en anglais sur iPhone et iPad : EUscope.
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Un nouveau président pour la Fondation de France : Philippe Lagayette succède à Yves Sabouret
Philippe Lagayette a été nommé président de la Fondation de France par le Conseil d’Administration. Il prend ses fonctions le 14 octobre 2010 succédant ainsi à Yves Sabouret, administrateur depuis décembre 2002 et successivement membre du bureau, vice-président puis président de la Fondation de France depuis janvier 2007, dont le mandat arrive à terme, conformément aux statuts.
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Suisse : Le secteur des fondations grandit malgré la crise financière
Le Centre d’ Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle vient de publier son «Rapport sur les fondations en Suisse 2010». Ce rapport présente les nouveaux chiffres relatifs aux fondations d’utilité publique en Suisse.
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France Générosités soutient la dynamique des dons
Afin d’accélérer le lent décollage des dons, France générosités lance le premier portail collectif d’information sur le don et la campagne d’information « Pouvoir de don » sur les incitations fiscales au don.
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Deux décrets précisent les modalités de contrôle du compte d'emploi des ressources par la Cour des Comptes
Dans la continuité des nouvelles mesures introduites par la loi de finance rectificative n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, les modalités d'application de la nouvelle procédure de suspension administrative du bénéfice des avantages fiscaux pour les dons effectués par les particuliers et les entreprises au profit de certains organismes sans but lucratif viennent d'être fixées par deux décrets du 23 septembre 2010.
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Louis Pasteur sur France 2 le 29 mars 2011
France 2 diffusera le 29 mars au soir à 20h35 un docu-fiction consacré à Louis Pasteur.
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Pasteurdon 2010
L’édition 2010 du Pasteurdon, opération de sensibilisation et d’appel aux dons de l’Institut Pasteur, se tiendra du 22 au 24 octobre. Cette année, l’Institut proposera au public de devenir « Tous chercheurs le temps d’un week-end », autour d’un parcours éducatif et ludique à l’Institut Pasteur-même, au coeur du monde de la recherche. D’autres rendez-vous Pasteurdon, à Paris et en région, jalonneront les semaines jusqu’au 24 octobre, pour faire connaître le besoin de dons de l’Institut Pasteur.
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Suzanne Gorge succède à Laurence Cordelier au sein de l'équipe du Centre Français des Fondations
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"Nonprofit organisations as "watchdogs" over financial markets [...]" (CSI de l'Université d'Heidelberg)
Dans sa newsletter N°8 d'octobre 2010, le Centre for Social Investment (CSI) de l'Université d'Heidelberg publie un article sur le sujet suivant : "Nonprofit organisations as "watchdogs" over financial markets: Foundations can help to rein in financial speculation and provide a genuinely public oversight of the markets."
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Toussaint : un produit-partage original en faveur des projets de la Fondation Passion Alsace
Dites le avec des fleurs ! « Faites le grâce aux fleurs » ont répondu les fleuristes et les horticulteurs d’Alsace
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Une conférence pour les fondations familiales à New York
Une délégation pour représenter les fondations françaises
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Veille SSIG : 3ème forum SSIG : un souffle nouveau sous l'impulsion de la Présidence du Conseil
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"Les questions de société méritent des réponses": le nouveau blog lancé par la Fondation de France
La Fondation de France vient de lancer un blog autour de sa campagne "Les questions de société méritent des réponses". Ce blog est un espace d'échanges qui met l'accent sur les questions de société jugées prioritaires par les Français et pour lesquelles la Fondation de France apporte des solutions grâce au soutien de projets innovants et concrets.
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Les fondations dorénavant représentées au Conseil économique, social et environnemental dans le Groupe des associations
Pour la nouvelle mandature qui a commencé le 1er octobre 2010, le Groupe des associations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) accueille parmi ses membres Francis Charhon, Directeur général de la Fondation de France.
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"Les recherches d’un chien": une exposition conçue et organisée par le groupe de fondations Face
Du 26 octobre 2010 au 16 janvier 2011, une cinquantaine d’œuvres issues des collections de cinq fondations européennes reconnues d'utilité publiques ou de leurs fondateurs sera exposée à la Maison Rouge.
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 créant le statut de fondation hospitalière
Le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, après les premiers travaux de la commission qu’il préside chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), a fait plusieurs constats qui ont débouché sur une proposition de loi modifiant ou complétant des dispositions de la loi de façon à la rendre plus opérationnelle.
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Fondation partenariale / fondation de coopération scientifique : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par le Parlement
La proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948) a été adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, puis par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2010. Cette nouvelle loi prévoit d’une part la possibilité pour les fondations partenariales d’abriter des fondations sans personnalité morale et d’autre part l’extension de la possibilité de créer des fondations de coopération scientifique.
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Appel à projet de la Fondation POWEO
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La Fondation d'entreprise OCIRP 3 fois primée
Après un premier prix remis dans le cadre des "Trophées de l'Assurance" en septembre dernier, la fondation d'entreprise OCIRP "Au coeur de la famille" a reçu deux trophées par "Les Argus de l'innovation mutualiste et paritaire" le 25 novembre 2010.
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Prix Européen « Pour l’emploi des jeunes dans l’Économie Sociale »
Le 15 novembre 2010, le Pôle européen des fondations de l’économie sociale (www.pefondes.eu) ouvre officiellement les candidatures du Prix Européen « Pour l’emploi des jeunes dans l’Économie Sociale ».
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Année européenne du bénévolat-volontariat 2011
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce faisant, apportent une contribution significative à la société
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La Fondation Campus Condorcet organise au premier semestre 2011 plusieurs conférences autour de l'idée de "transnationalité"
La Fondation Campus Condorcet organise au premier semestre 2011, à l’auditorium du Stade de France, une série de quatre conférences sur les mutations profondes du monde contemporain et leurs effets sur le « vivre ensemble » dans la société française.
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INVITATION - L'usage de la photographie au service de l'intérêt général
Petit-déjeuner à la Fondation hospitalière Sainte-Marie
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Concours et appel à projets de la Fondation Ensemble
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Publication d'une circulaire portant sur les recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation
Le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ont transmis début décembre aux préfets de département et directeurs départementaux des finances publiques une circulaire reprennant les recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation.
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Réduction d'impôt : actualisation du seuil de versement au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté
Le montant plafond des versements au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75% du montant de ces versements a été actualisé.
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“Strategies for Foundation – When, why and how to use Venture Philanthropy” (Publication EVPA)
L'EVPA (European Venture Philanthropy Association) publie un document sur la Venture Philanthropy et les fondations. Cette publication présente différentes stratégies intéressant les fondations et des études de cas portant sur quatre fondations européennes : la Fondation du Roi Baudouin (Belgique), la Fondazione CRT (Italie), la Esmée Fairbairn Foundation (GB), la d.o.b Foundation (Pays-Bas).
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« 2011, la jeunesse du monde » (Fondapol)
Découvrez "2011, la jeunesse du monde", une grande enquête conçue par la Fondation pour l’innovation politique sous la direction de Dominique Reynié et réalisée par le groupe TNS Opinion. Conduite dans 25 pays auprès de 32700 personnes, elle nous éclaire sur les manières de vivre, les opinions et les aspirations des jeunes des cinq continents.
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Veille SSIG > 122 députés ont déjà signé la proposition de déclaration écrite sur le caractère universel de l'accès aux services sociaux
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La Fondation SNCF lance son appel à projets 2011 « Entre les lignes »
Le 24 janvier 2011, la Fondation SNCF lance son appel à projets annuel « Entre les lignes » dans le cadre de son programme Prévenir l’illettrisme.
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Vente d'art contemporain au profit de l'Association pour une Fondation de Corse
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Propos d'Europe 10: des artistes belges à la Fondation Hippocrène
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ISF, maintien de l’avantage fiscal réservé aux fondations
La réduction applicable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est maintenue pour les redevables effectuant des dons aux fondations entre le 16 juin 2010 et le 15 juin 2011. Ce dispositif concerne les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) et les fondations qu’elles abritent, les fondations de coopération scientifique qui bénéficient du même régime que les FRUP, ainsi que les fondations universitaires et les fondations partenariales répondant aux conditions de l’article 200 du Code général des impôts.
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INVITATION: Le rôle des services sociaux d'intérêt général au sein du droit européen: Nouveaux défis et tensions
Conférence internationale 12 au 13 mai 2011 à l'Université de Copenhague
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La Renaissance Sanitaire fait appel à la générosité du public pour renforcer la prise en charge des soins palliatifs
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Michèle Hannoyer rejoint le Centre Français des Fondations
Le Centre Français des Fondations se réjouit d’accueillir Michèle Hannoyer à compter du mois de février 2011.
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Invitation: Groupe de travail environnement - 4 mars 2011 au Jardin Tropical de Paris
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Rapport public annuel 2011 de la Cour des Comptes : un bilan encourageant pour les organismes faisant appel à la générosité du public
Dans le Tome 2 de son rapport annuel ("Suites données aux observations des juridictions financières"), la Cour des Comptes constate des progrès tangibles du côté des organismes faisant appel à la générosité du public qu'elle a contrôlés et pour lesquels elle a mené des enquêtes de suivi.
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Fondation Alberto et Annette Giacometti / Fondation Hartung Bergman / Fondation Le Corbusier : Les fondations d'artiste soutiennent le droit de suite
Les fondations d'artistes apportent leur soutien aux plasticiens et demandent à ne plus être exclues de la répartition du droit de suite en France en janvier 2012.
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Rapport "Financially Sustainable Universities II: European Universities Diversifying Income Sources" (EUA)
La European University Association vient de rendre public un nouveau rapport rendant compte des travaux menés dans le cadre du projet européen EUDIS ("European Universities Diversifying Income Sources", 2009-2011).
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Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique
La Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, créée par décret en septembre 2010, a remis son rapport au Président de la République le 26 janvier 2011. Parmi les propositions de la Commission, celle de rendre rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de fonctions de direction ou d’administration au sein d’associations, de syndicats et de fondations.
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La Fondation Groupama pour la Santé en TGV
Dans le cadre de la 4ème journée internationale des maladies rares, la Fondation Groupama pour la santé s’est associée à l’Alliance Maladies Rares et IDTGV.
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Il faut sauver la Maison de Poésie !
La Maison de Poésie-Fondation Émile Blémont, déclarée d’utilité publique en 1928, est frappée d’expulsion et elle doit quitter ses locaux historiques, ceux qu’elle occupe depuis plus de quatre-vingts ans. Elle est en France la seule Fondation entièrement dédiée à la poésie.
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Dons transnationaux : publication du décret détaillant la procédure d’agrément en France pour certains organismes d’intérêt général étrangers et les obligations déclaratives incombant aux donateurs
Ce décret n°2011-225 du 28 février 2011 (publié au JO du 2 mars) précise les modalités de la procédure d'agrément instituée la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 ainsi que les obligations déclaratives incombant aux donateurs.
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2ème Plan national maladies rares : annonce de nouveaux projets de fondations
Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé, ont présenté le 28 février le 2ème plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014. L'axe "Développer la recherche sur les Maladies Rares" présente notamment un projet de FCS "Santé" qui abriterait une fondation abritée "maladies rares".
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Philippe Carli : nouveau Président de la Fondation Supélec
Philippe Carli, diplômé Supélec (promotion 85) et actuel Directeur Général du groupe Amaury (Groupe Editions Philippe Amaury), devient Président de la Fondation Supélec.
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4 ème édition du Prix de la Solidarité de Proximité de la Fondation Feuilhade pour la Solidarité de Proximité
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Marie-Caroline Fiore rejoint le Fondation Synergie Lyon Cancer comme Secrétaire Générale
Marie-Caroline Fiore succède à Michael Courtney à la Direction de la Fondation Synergie Lyon Cancer depuis le 17 janvier 2011.
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Veille SSIG : Arbitrage du Commissaire Almunia en faveur des SSIG
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DES FORMATIONS POUR LES FONDATIONS par le Centre Français des Fondations en partenariat avec la société REIHOO
"Financer la Recherche et l’Innovation : finance de projet et financements institutionnels", une offre de formation sur mesure pour les fondations (mai-juin-juillet 2011)
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Veille SSIG - 1er avril 2011 > alliance Almunia-Andor-Barnier pour un paquet SSIG
Premier draft en circulation interservice
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Appel à projet en faveur des ONG françaises menant des projets dans le domaine du développement de l'agriculture en Afrique (Seed Foundation)
Le Fonds de dotation SEED Foundation - Sow and Encourage Economic Development - lance un nouvel appel à projet en faveur des ONG françaises mettant en œuvre des projets dans le domaine du développement de l'agriculture en Afrique.
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Enfants en deuil de parents : appel à projets 2011 de la Fondation d'entreprise OCIRP
Officialisée le 1er octobre 2009, la Fondation d’entreprise OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance) lance son deuxième appel à projets afin de soutenir les familles face aux risques de la vie et plus particulièrement les enfants ayant perdu un ou leurs parents.
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La Fondation Réunica soutient l’exposition "Enfances" dans la galerie tactile du Louvre
Le 4 mai 2011 s'ouvrira la cinquième édition de la galerie tactile du Musée du Louvre. Installée pour les 3 prochaines années dans l'aile Denon du Musée et consacrée au thème de "l'enfance", cette exposition est financée à hauteur de 66.000 € par la Fondation Réunica Prévoyance.
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Publication du Rapport "VAT in the public sector and exemptions in the public interest"
Ce rapport commandé en 2009 par la Commission Européenne vient d'être rendu public. Il présente les résultats d'une étude réalisée par le Copenhagen Economics en collaboration avec KPMG AG.
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La Fondation Nicolas Hulot devient la Fondation pour la Nature et l'Homme et accueille Pierre Siquier au poste de Président de la Fondation
Pierre Siquier succède à Nicolas Hulot au poste de Président de la Fondation Nicolas Hulot. Cette dernière est renommée par la même occasion Fondation pour la Nature et l’Homme.
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Rapport du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur l'accès des associations aux médias audiovisuels
Le CSA a rendu public le 2 mars 2011 dernier son rapport sur l'Accès des associations aux médias audiovisuels. Le terme "association" vise ici à la fois les associations et les fondations.
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Femmes d'Europe & Initiative citoyenne
La Fondation Robert Schuman lance en cette année 2011, avec le soutien de la Commission européenne, et en partenariat avec l'Institut pour la démocratie Konstantinos Karamanlis et la Fondation polonaise Robert Schuman, une action de sensibilisation de l'initiative citoyenne européenne auprès des femmes en Europe.
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François Pérol transmet la présidence de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité à Astrid Boos
Mercredi 9 mars 2011, le conseil d’administration a nommé Astrid Boos en qualité de présidente du conseil d’administration de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité. Dominique Monneron a été nommé directeur général.
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Prix Convergences 2015 : Crésus et la Fondation Macif récompensés
La fédération Crésus, organisme de lutte contre le surendettement, et ses partenaires, dont la Fondation Macif, ont reçu le prix « France » du forum social Convergences 2015. Ce prix récompense les meilleurs partenariats dans les domaines de l’économie sociale et solidaire.
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La Fondation AREVA et l’Institut Pasteur signent un nouveau partenariat en matière de recherche contre le sida
En 2011, la Fondation AREVA poursuit son engagement aux côtés de l’Institut Pasteur dans la lutte contre le sida.
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Le Centre Français des Fondations devient le Centre Français des Fonds et Fondations
Les nouveaux statuts de l'association ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue à l'Institut Pasteur le 2 mai 2011.
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Lauréats des Oscars Admical du mécénat d'entreprise 2011
La cérémonie des 27e Oscars Admical du mécénat d’entreprise s’est déroulée le 9 mai 2011 dans le cadre des Assises internationales du mécénat d’entreprise, au Palais du Pharo à Marseille. Le jury, présidé cette année par Serge Moati, a notamment récompensé 4 fondations d'entreprise pour leur politique de mécénat originale et exemplaire.
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3ème édition du Prix de la fondation POWEO
L'appel a candidature du prix de la Fondation POWEO est lancé. Ce prix récompense la création ou le développement de petits opérateurs privés africains qui produisent ou distribuent de l’énergie d’origine renouvelable, ou qui améliorent l’efficacité énergétique en faveur des plus défavorisés en Afrique sub-saharienne.
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Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010 : une décennie d’innovation, de création et de diversification
Consultez dès à présent les conclusions de la troisième étude sur les fonds et fondations en France conduite par l’Observatoire de la Fondation de France en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations
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Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation (CNVA)
Le "Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation" 2011 édité par le Conseil national de la vie associative (CNVA) aide à mettre en œuvre les principes comptables et financiers, notamment ceux nécessaires à l’exigence de transparence des organismes sans but lucratif, en prenant en compte les spécificités du secteur des fondations et fonds de dotation.
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9ème édition du Baromètre de la finance solidaire
En collaboration avec le quotidien La Croix , Finansol a publié la 9ème édition du Baromètre de la finance solidaire qui dévoile les chiffres et les grandes tendances d'évolution du secteur et met en perspective le comportement des Français vis-à-vis de l'épargne solidaire.
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Quelques précisions au sujet de la date limite des dons ISF pour 2011
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui est sousmis au vote des parlementaires dispose que les redevables détenant un patrimoine compris entre 800000 et 1300000 euros cesseront d’acquitter l’ISF, et ce dès 2011. Par ailleurs, il stipule que la limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l’ISF de l’année sera reportée du 15 juin au 30 septembre 2011.
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INVITATION - Groupe de travail environnement (CFF)
Risques et opportunités des partenariats avec les entreprises pour les fondations pour la protection de la nature et l’environnement
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Création de la 1ère fondation sous égide de la Fondation HEC
Valérie Colloredo‐Taittinger, diplômée HEC, crée la première fondation sous égide de la Fondation HEC en donnant 1 million d’euros en faveur de l’égalité des chances
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Une fondation pour développer la culture du don
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Terra Nova élu « think tank français de l’année »
Terra Nova vient de recevoir mercredi 29 juin le trophée du «think tank français de l'année», dans le cadre de la première «cérémonie des Trophées des Think-Tanks», organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, l'Observatoire français des think-tanks et l'agence i&e Consultants.
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Jean-Christophe Debar succède à Bernard Bachelier à la tête de la FARM
Suite au départ à la retraite de Bernard Bachelier, Jean-Christophe Debar a été nommé directeur par le président du Conseil d'administration René Carron, conformément aux statuts à compter du 1er juillet 2011.
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Enquête sur les dons des Français aux associations et fondations (France Générosités en partenariat avec le Cerphi et La Croix)
Présentée le 16 juin dernier à la presse, cette enquête sur les dons des Français aux associations et fondations (hors legs et mécénat d'entreprise) révèle que malgré la crise, les Français marquent leur fidélité aux associations et fondations par un accroissement continu de leurs dons (+7% de 2009 à 2010).
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4 fondations partenaires du programme Jeun’ESS
Partenaires du programme Jeun'ESS, la Fondation Crédit Coopératif, la Fondation Groupe Chèque Déjeuner, la Fondation Macif et la Fondation la Mondiale ont à coeur de mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes et de renforcer leur implication dans ce secteur.
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Appel à candidature pour le Prix de l'Entrepreneur social de l'année 2011
Le Boston Consulting Group et la Fondation Schwab viennent d’annoncer le lancement de la 5ème édition du Prix de l'Entrepreneur Social de l'année 2011.
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Une fondation universitaire et une fondation d'entreprise partenaires à Toulouse
La Fondation Catalyses de l'Université Paul Sabatier et la Fondation La Dépêche ont signé une convention de coopération fin juin 2011.
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Jean-Pierre Jouyet devient président du conseil d’administration de l’Institut Pasteur
Jean-Pierre Jouyet vient d’être élu président du conseil d’administration de l’Institut Pasteur. Il succède ainsi à François Ailleret qui occupait ce poste depuis 2005.
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Les fonds de dotation dans le secteur de l'environnement et du développement durable
Photographie Akléa 2011 sur les fonds de dotation
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Assemblée d'automne des fondations européennes
Rassemblement DAFNE et Centre Européen des Fondations - le 7 novembre 2011 à Bruxelles
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Décret sur la participation des fondations au débat public environnemental
Le décret n°0161 du 13 juillet 2011 vient modifier le mode de désignation des fondations reconnues d’utilité publique qui souhaitent prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales, régionales et départementales.
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Publication d'un nouveau manuel sur la constitution, la gestion et l'évolution des fonds et fondations
L'ouvrage "Fondations. Fonds de dotation. Constitution - Gestion - Evolution" présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Il est illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations. Ses auteurs sont Isabelle Combes (directeur du service juridique de la Fondation de France) & Francis Charhon (directeur général de la Fondation de France).
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Projet européen Culture et Handicap porté par des fondations - A la recherche de partenaires!
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Olivier Braunsteffer, nouveau Directeur de la Fondation Ensemble !
Olivier Braunsteffer remplace Irène Almeras au poste de Directeur de la Fondation Ensemble.
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Une formation dédiée à la finance de projet et aux financements institutionnels dans le secteur non lucratif dès le mois de janvier à Lyon!
Répartie en trois sessions qui s’étaleront sur cinq jours, cette formation a pour objectif de permettre aux participants d’identifier les méthodologies de financements des institutions pour être en capacité d’établir une véritable stratégie financière et ainsi se rendre lisible pour le secteur financier. Une session de formation est organisée à Lyon les 11, 12, 18, 19 et 25 janvier 2012. Cette formation sera également proposée sous forme de « Summer School » du 27 au 31 août 2012 à Paris.
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Lancement de la Fondation Ateliers d'Art de France
Ateliers d’Art de France a annoncé le 15 septembre la création de sa Fondation. Consacrée aux métiers d’art dans toute leur diversité, elle entend porter et faire rayonner leur inventivité, leur créativité et leur excellence. Pour cela, elle s’est donné pour rôle d’agir en faveur de la sauvegarde, de la promotion et du développement des métiers d’art, de création, de tradition et d’entretien-conservation.
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Matthieu Rosy devient Secrétaire général de la Fondation Macif
Matthieu Rosy vient de rejoindre la Fondation Macif pour succéder à Serge Bonnet au poste de Secrétaire général.
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Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) succède au Conseil national de la vie associative (CNVA)
Le Conseil national de la vie associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier Ministre est devenu le Haut conseil à la vie associative (HCVA) par un décret paru le 28 juin 2011 au Journal Officiel
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Une donation d'un million d’euros pour la Fondation universitaire HiéroLexique de l’Université Paul-Valéry Montpellier III
Lancée officiellement en 2008, la Fondation universitaire Lexicographie de l’Egypte Ancien – Hiérolexique vient de recevoir une importante donation.
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Atelier des Fondations 2011 - "Patrimoine y es-tu?"
N'attendez plus ! Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous inscrire et participer à la huitième édition de l'Atelier des Fondations qui se déroulera du 30 novembre au 2 décembre prochains !
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Projet de fondation: le premier musée consacré à l’arbre et à son environnement
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Réponse ministérielle : le mécénat d'entreprise s'élève à 683 millions d'euros en 2010
Le ministère de la Culture et de la Communication a donné le 27 septembre 2011 une réponse chiffrée à la question parlementaire de M. Jacques Remiller sur la mise en oeuvre du mécénat d'entreprise.
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Pasteurdon 2011
Du 14 au 16 octobre 2011 aura lieu la nouvelle édition du Pasteurdon. Venez soutenir la recherche au cœur de l'Institut Pasteur.
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INVITATION : Pleins feux sur l'Union européenne et ses politiques environnementales
Réunion annuelle du European Environmental Funders Group, les 20-21 octobre 2011 à Bruxelles
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Rejoignez la 1ère Marche des Bébés de la fondation PremUp
La fondation PremUp organise la 1ere Marche des Bébés. Première course-marche qui se déroulera le 16 octobre 2011 pour financer la Recherche sur la grossesse et la prématurité.
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Etude sur le financement de problématiques environnementales par les fondations européennes
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Fondation Kenza - Lancement de l'appel à candidature pour les bourses 2012/2013
Appel à candidature de la Fondation Kenza -Institut de France pour l'attribution de quatre bourses d'études à l'étranger dans les domaines des beaux arts et de l'histoire de l'art
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Partenariat entre l’Agence Française de Développement et l’Institut des Amériques
L'Institut des Amérique, qui composé d'un GIS regroupant plus de 50 universités et centres de recherche et d'un fonds de dotation, a signé fin septembre un partenariat avec l'Agence Français de Développement pour poursuivre en commun certaines études.
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Parution du 1er référentiel des métiers de la collecte de fonds
L’Association française des fundraisers (AFF) et l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) se sont associés pour publier le premier référentiel métier du fundraising.
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Les fonds et fondations peuvent désormais bénéficier de donations de produits Microsoft à travers le programme AdB-SolidaTech
AdB-SolidaTech est un programme mis en place par Les Ateliers du Bocage (AdB), entreprise d’insertion du mouvement Emmaüs, en partenariat avec l’association américaine TechSoup Global.
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Les fondations américaines et la protection de l’environnement
Etude menée par la Mission pour la Coopération Non-Gouvernementale de l’Ambassade de France aux Etats-Unis
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Veille SSIG : "SSIG" et "entreprises sociales" font leur entrée dans le droit communautaire... de la cohésion
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« Sauver la maison de Napoléon à Sainte-Hélène », une souscription internationale de la Fondation Napoléon
Dans le cadre d’un partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, la Fondation Napoléon a lancé en novembre 2010 une souscription internationale afin de réunir des fonds pour restaurer et sauver la maison de Longwood où Napoléon 1er passa la plus grande partie de son exil de Sainte-Hélène et où il rendit son dernier soupir, le 5 mai 1821. Le directeur de la Fondation Napoléon, Thierry Lentz, dresse un premier bilan de cette opération qui se poursuit jusqu’à la fin 2011.
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Les cabinets d'avocats et le pro bono
Afin d'offrir un aperçu sur l’évolution des pratiques du pro bono en France, le Village de la Justice et Lawinfrance.com ont mené l’enquête auprès de plusieurs cabinets d’avocats, différents tant par leur taille que par leur domaine d’activité ou leur nationalité d’origine.
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Un nouveau succès pour le Pasteurdon
L'édition 2011 du Pasteurdon, qui s'est tenue du 14 au 16 octobre a permis de collecter 1 154 012 € de promesses de dons.
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Publication d'un panorama du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable par le Ministère de l'Ecologie
Le Commissariat général au Développement durable a publié fin septembre document dressant un panorama des actions engagées par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du Logement pour favoriser l'essor du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable (2010-2011).
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Le fonds de dotation crédit@people organise une soirée de bienfaisance
Une soirée de bienfaisance au profit du fonds de dotation crédit@people aura lieu le jeudi 17 Novembre à la mairie du 7ème arrondissement de Paris.
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Appel à projets de la Fondation Groupe Adecco en faveur de l'accès à l'emploi des personnes handicapées
Dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, La Fondation Groupe Adecco lance un appel à projets en faveur des personnes handicapées.
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10ème édition du Prix Joliot Curie avec le soutien de la Fondation EADS
A la veille du centenaire du Prix Nobel de chimie de Marie Curie, le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et la Fondation d’entreprise EADS s'engagent activement dans la promotion et la mise en lumière de femmes d'exception qui s'investissent dans l'avenir des sciences et dévoilent le palmarès du Prix Irène Joliot-Curie. Un palmarès qui témoigne du rayonnement international de la recherche française
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Veille SSIG: Adoption du rapport du Parlement européen sur les aides d'Etat aux SIEG - volet spécifique services sociaux - mandatement et contrat d'objectifs
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"Prélude à la mort de la philanthropie"
En plein contexte de présentation des amendements Muet et Carrez, Francis Charhon, Président du Centre Français des Fonds et Fondations livre ses réflexions sur le sujet, dans la rubrique "Opinion" du journal La Tribune, en date du 16 novembre.
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Un fonds de dotation et une fondation partenaires pour pour réfléchir, comprendre et échanger sur la cyberstratégie
Le fonds de dotation "Le cercle des partenaires de l'IHEDN" (Institut des hautes études de défense nationale) et la Fondation d’entreprise EADS s’associent pour créer la chaire Castexi de Cyberstratégie.
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Nicolas Hulot reprend sa place à la tête de la Fondation pour la Nature et l'Homme
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La Fondation du BTP reçoit un prix national pour un jeu vidéo de prévention des addictions
Avec « PREMIERS COMBATS », la Fondation du BTP décroche le « Trophée Créativité » du festival FIMBACTE 2011
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Michèle Guyot Roze, Présidente de la Fondation Hippocrène, recoit la médaille de Grand Mécène de la Culture
Mercredi 16 novembre - Frédéric Mittérrand, ministre de la Culture et de la Communication, a remis à la Fondation Hippocrène, représentée par Michèle Guyot-Roze, Présidente de la Fondation Hippocrène depuis 2006, la médaille de Grand Mécène de la Culture. La Fondation Hippocrène voit ainsi son soutien à de nombreux projets culturels depuis sa création en 1992 récompensé. "Je suis très honorée de recevoir cette distinction prestigieuse au nom de la Fondation Hippocrène et dédie cette médaille à mes parents Jean et Mona Guyot, les fondateurs d'Hippocrène", a déclaré Michèle Guyot-Roze.
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Ariane de Rothschild, pour une philanthropie engagée
Discours prononcé par Ariane de Rothschild à l'occasion du gala du Conseil Pasteur-Weizmann, à l'Opéra Garnier le 22 novembre 2011.
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Apprentis d'Auteuil interpelle les candidats aux élections de 2012
Apprentis d’Auteuil publie Plaidoyer pour la jeunesse en difficulté : l’urgence d’agir.
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Un colloque organisé par la Fondation d'entreprise OCIRP
« Être jeune orphelin : se construire sans son père ou sans sa mère », tel est le thème du colloque récemment organisé par la Fondation d’entreprise OCIRP à l’Assemblée nationale et présidé par le député Georges Colombier.
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Financer le secteur non lucratif : Finance de projet et financements institutionnels... ("Summer School" 2012, CFF-Reihoo)
Répartie en trois sessions sur cinq jours, cette formation a pour objectif de permettre aux participants d’identifier les méthodologies de financements des institutions pour être en capacité d’établir une véritable stratégie financière et ainsi se rendre lisible pour le secteur financier. Cette formation est proposée sous forme de « Summer School » du 27 au 31 août 2012 à Paris.
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Le Fonds de dotation SEED Foundation lance un nouvel appel à projet en faveur du développement de l'agriculture en Afrique
Cet appel a projé lancé par SEED Foundation - Sow and Encourage Economic Development s'adresse aux ONG françaises mettant en œuvre des projets dans le domaine du développement de l'agriculture en Afrique.
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Enquête sur les pratiques de gestion financière des fondations
Le mois dernier nous avons sollicité certains d'entre vous pour participer à une enquête sur les pratiques de gestion financière des fondations. Les résultats de cette enquête, menée par le Centre français des fonds et fondations avec l’appui de son partenaire Amadeis, ont été présentés le 30 novembre dernier lors de l’Atelier des Fondations.
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Lancement de la Fondation du sport français - Henri Sérandour
La Fondation du sport français dénommée Fondation Henri Sérandour, du nom de l’ancien président du Comité national olympique et sportif français, a été reconnue d'utilité publique par décret en date du 24 août 2011. Le 5 décembre dernier, une soirée de lancement a été organisée au Palais du Luxembourg pour marquer officiellement l'activation de la Fondation.
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Accord de coopération entre la Fondation Veolia Environnement et l'UNHCR
La Fondation Veolia Environnement devient «standby partner» du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.
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Apprentis d'Auteuil - Plaidoyer pour la jeunesse en difficulté
La fondation Apprentis d'Auteuil s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle
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La Fondation Scelles publie un Rapport mondial sur l'exploitation sexuelle
La Fondation Jean et Jeanne Scelles publie en ce mois de janvier 2012 son premier Rapport mondial sur l'exploitation sexuelle, intitulé "La prostitution au cœur du crime organisé."
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Veille SSIG - Reconnaissance des spécificités des SSIG par la Commission européenne
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2012 : Votre adhésion au CFF
Fonds de dotation et fondations sont toujours plus nombreux à adhérer au Centre Français des Fonds et Fondations. En 2011, ce sont plus de 200 membres qui ont pu profiter de tous les services offerts par le CFF. En 2012, n’hésitez pas vous aussi à nous rejoindre et ainsi étendre votre réseau d’échange et de partage entre professionnels du secteur.
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André Aoun nommé au poste de directeur général de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité
Madame Astrid Boos, présidente du conseil d’administration de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité, a nommé au poste de directeur général de la Fondation, Monsieur André Aoun, lors du conseil du 9 novembre 2011.
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Guide pratique du dialogue territorial
Concertation et médiation pour l'environnement et le développement local
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La Fondation Abbé Pierre et Eric Cantona alertent sur une crise du logement d'une rare intensité
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La Fondation d'Entreprise Groupe Pasteur Mutualité lance un appel à candidature pour ses bourses d'aide à la recherche médicale
Forte de son succès depuis 3 ans, la Fondation d'Entreprise Groupe Pasteur Mutualité lance à nouveau en 2012 un appel à candidature pour ses bourses d'aide à la recherche médicale.
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Le Centre Français des Fonds et Fondations recevra ses homologues du DAFNE les 26 et 27 janvier 2012
Apres Zurich, Istanbul, Rome ou Moscou, c’est à Paris qu’aura lieu le « Winter Meeting ». Pour cette réunion, qui se déroulera les 26 et 27 janvier, trente deux participants seront présents, représentant les centres nationaux de fondations en Europe.
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Lancement du prix Europe1Solidarité
Dans la tradition de la station, d’où a été lancé l’appel des «Restos du Coeur» il y a 27 ans, Europe 1 a décidé de créer le prix Europe1Solidarité pour soutenir une association en lui offrant de la visibilité sur son antenne.
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8 Décembre 2011 - Sixième réunion du comité stratégique des fonds de dotation
Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre dernier.
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Découvrez le premier lauréat de la Fondation Ateliers d'Art de France
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La Fondation Cartier pour l'art contemporain vous invite aux "Nuits de l'incertitude"
Dans le cadre de l'exposition "Mathémathiques, un depaysement nouveau", la Fondation Cartier pour l'art contemporain organise prochainement une série de soirées intitulées « Les Nuits de l’Incertitude » en lien avec l’exposition. Elles seront animées par le journaliste Stéphane Paoli et permettront d’aborder des sujets aussi variés et obliques que la musique, la finance ou encore la cosmologie.
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La Fondation Stavros Niarchos annonce un engagement de 100 millions d'euros pour l'avenir de la Grèce
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Projet d'instruction fiscale relatif à la territorialité du régime fiscal du mécénat
Un projet d'instruction fiscale commentant les dispositions de l'article 35 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2009 relatives à la territorialité du régime fiscal du mécénat fait actuellement l'objet d'une consultation publique.