Chaque année, les salariés qui détiennent des titres-restaurant non utilisés peuvent en obtenir l’échange contre des titres du nouveau millésime en les remettant à leur employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation. La possibilité d’en faire don à certains organismes à but non lucratif habilités s’offre également à eux puisque la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 autorise en effet les associations caritatives reconnues d'utilité publique fournissant une aide alimentaire à percevoir des dons sous forme de titres-restaurants de la part des salariés.

La Fondation Abbé Pierre fait partie des organismes habilités à recevoir les dons de titres-restaurant. Ainsi, toute personne souhaitant soutenir les actions de la Fondation en faveur des plus démunis, peut choisir d’exprimer sa générosité par le don d’un ou de plusieurs chèques déjeuner, chèques de table, tickets restaurant ou chèques restaurant. Cette opération de solidarité qui se déroule jusqu’au 19 février 2010 concerne tous les titres de restauration de l’année 2009. Elle permettra notamment à la Fondation de préparer des colis alimentaires qui seront ensuite proposés aux milliers de personnes accueillies chaque année dans son réseau de Boutiques Solidarité et de Pensions de famille.

Cette opération est réalisée en partenariat avec le Groupe Chèque Déjeuner, qui est également partenaire de l’opération « Je déj’, je donne » initiée par Action contre la faim. Lors de la dernière édition de l’opération « Chèque du Don », qui s’est déroulée du 1er novembre 2008 au 28 février 2009 au profit de trois partenaires (Fondation Abbé Pierre, des Restos du Cœur et de l’Unicef France), ce sont au total 93 960 chèques qui ont pu être collectés, soit un montant de 668 012 euros.

Pour information, l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 encadrant le système des titres-restaurant ne prévoit pas la remise d’un reçu fiscal en contre partie d’un don. La Commission Nationale des Titres Restaurant, qui agit comme instance de régulation du système des titres-restaurant, insiste sur le fait que ces derniers ne sont pas assimilables aux instruments monétaires classiques.

En savoir plus sur l’opération « Titres-restaurant solidaires 2009 »