Dans la poursuite du processus enclenché avec la loi constitutionnelle de juillet 2008, un décret publié le 30 juillet 2010 au Journal officiel a précisé les conditions de désignation de diverses catégories de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et notamment celles des 33 conseillers environnementaux supposés intégrer cette assemblée qui est la troisième de France, après l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce décret prévoyait que sur les 18 représentants des associations et des fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement que compte le CESE, 4 représentants seraient désignés par la Fédération nationale des chasseurs et la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique et 14 autres seraient désignés par une liste fixée par décret.  

Cette liste a justement été publiée dans un décret du 26 août au Journal officiel. Sept organisations ont finalement été nommées pour désigner des représentants.

― France Nature Environnement (6 représentants) ;
― Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (2 représentants) ;
― Ligue pour la protection des oiseaux (2 représentants) ;
― Les Amis de la Terre France (1 représentant) ;
― Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage (1 représentant) ;
― Réseau Action Climat France (1 représentant) ;
― Surfrider Foundation Europe (1 représentant).

Cette liste d'associations et de fondations a été établie "en fonction de leur objet statutaire, du nombre de leurs adhérents ou donateurs, de leur ancienneté, de leur expérience et de leur indépendance, du caractère démocratique de leur organisation et de leur fonctionnement, de leur champ d'intervention géographique et de leur activité".

Quinze autres personnalités qualifiées en matière d'environnement et de développement durable doivent encore être désignées par un autre décret pour siéger au CESE.

Consulter le Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental