"Hans Hartung, Anna-Eva Bergman, Le Corbusier, Alberto et Annette Giacometti étaient des étrangers qui ont fait le choix de la France parce qu'elle était la patrie des plasticiens.
Nos institutions sont issues de leur volonté, parce qu'ils étaient morts sans descendance, de fonder des structures pérennes à même de recueillir leur héritage et de le faire fructifier. Ces institutions ont pour mission la conservation, la valorisation et la protection de patrimoines d'un intérêt internationalement reconnu.

Notre mission est reconnue d'utilité publique par le gouvernement français. Pourtant la France, pionnière dans la perception du droit de suite, a choisi de priver les fondations du bénéfice de la répartition de ce droit.

Le droit de suite fait partie intégrante du droit d'auteur et constitue une prérogative essentielle pour les auteurs. Nous souhaitons rappeler que nos revenus sont entièrement tirés du fruit des droits d'auteur qui nous ont été légués ; nous ne percevons aucune subvention. Nos missions engendrent des frais considérables, en matière d'éducation, de services au public et de protection de l'oeuvre. Nous luttons contre la contrefaçon dans le monde entier. Pourtant, nous restons exclus des profits tirés de la hausse de la cote des artistes que nous promouvons et protégeons.

La Convention internationale de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, reconnue par 164 pays, prévoit que l'auteur et après la mort de celui-ci, « les personnes ou institutions auxquelles la législation nationale donne qualité » jouissent d'un droit inaliénable à être intéressés aux opérations de vente dont l'oeuvre est l'objet après la première cession opérée par l'auteur.

La directive européenne du 27 septembre 2001 sur le droit de suite contraint tous les pays de l'Union européenne qui ne l'ont pas encore fait à ouvrir aux ayants droit des artistes décédés la perception du droit de suite au premier janvier 2012. Elle n'exclut aucune catégorie d'ayant droit et laisse chaque pays libre de décider de la qualité des bénéficiaires.

Plusieurs pays, comme l'Espagne ou l'Angleterre, n'ont pas exclu les ayants droit institutionnels de la répartition de ce droit. Ces pays ont bien compris que les institutions créées par les grands maîtres du XXème siècle jouent dans le paysage culturel contemporain un rôle de plus en plus important et irremplaçable, qui doit être soutenu.

Pour un artiste soucieux de préserver sa postérité par une fondation, il est plus intéressant de la créer là où le droit de suite est reconnu. Il serait catastrophique pour l'avenir des fondations d'artiste en France qu'elles y restent exclues de la répartition du droit de suite, comme elles le sont depuis 1957. "