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Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) succède au Conseil national de la vie associative (CNVA)

Le Conseil national de la vie associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier Ministre est devenu le Haut conseil à la vie associative (HCVA) par un décret paru le 28 juin 2011 au Journal Officiel

Le HCVA, dont la création découle d’une proposition de la deuxième conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, a pour but d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce Conseil est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations. Présidé par le Premier ministre, il est composé de 25 représentants associatifs, 5 personnalités qualifiées en matière de droit, de fiscalité, d’économie et de gestion, de sociologie et de ressources humaines, de trois représentants des collectivités territoriales, d’un député et d’un sénateur. Il doit se réunir au moins deux fois par an en séance plénière.

Fixés par un décret du 21 juillet dernier, les domaines d’expertise des membres sont :
– droit et fiscalité des associations ;
– gestion comptable et financière des associations ;
– gestion des ressources humaines des associations ;
– partenariats et financements publics et privés des associations ;
– communication des associations ;
– cadre européen et associations.

Les missions du HCVA seront également :
- de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative ;
- de formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ;
- de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif ;
- d’établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.

Par ailleurs il peut être saisi "par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations".

Les membres du HCVA ont été nommés par un arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : Mme Myriam Antoine; Mme Hélène Beck; Mme Nadia Bellaoui; M. Patrick Bertrand; Mme Joëlle Bottalico; Mme Valérie Daher; Mme Gwenaëlle Dufour; M. Philippe-Henri Dutheil; M. Vincent Gaveriaux; M. Thierry Guillois; M. Julian Jappert; Mme Reine-Claude Mader; Mme Marie-Stéphane Maradeix; M. Gérard de La Martinière; M. Jean-François Mattéi; Mme Bénédicte Menanteau; M. Arnaud Mourot; M. Philippe Oddou; M. Serge Orru; Mme Line Pierné; Mme Véronique Quet; M. Nicolas Rivard; Mme Carole Salères; M. Michel de Tapol; M. Gilles Vermot-Desroches.