Recherche
loupe
Espace Adhérent
Adhérents
Identifiant Mot de passe
Home > Agenda et actualité > Actualité > Niches fiscales : Arbitrage favorable aux fondations
Document Actions
Send this page to somebody Print this page

Niches fiscales : Arbitrage favorable aux fondations

Suivant un arbitrage du Président de la République, le gouvernement vient de renoncer à « raboter » les avantages fiscaux liés dons faits aux associations et fondations.


Lors du colloque Fonds de dotation qui s’est déroulé ce 14 septembre au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi, Christine Lagarde a affirmé avoir plaidé pour le maintien des dispositions existantes, au nom de « l’encouragement à la générosité privée ».

Cette décision de statu quo est saluée par le Centre Français des Fondation qui avait demandé, comme France générosités et la Conférence Permanente des Coordinations associatives (CPCA), que les différentes incitations fiscales favorisant les dons ne soient pas considérées comme des niches fiscales et ne subissent de réduction ni globales ni différenciées selon les causes ou organismes.

La mobilisation de l’ensemble du secteur des associations et fondations a sans aucun doute contribué à cette prise de position favorable aux associations et fondations, et à ce titre le Centre Français des Fondations remercie chaleureusement les fondations qui ont apporté leur soutien à cette démarche.