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Promulgation de la loi créant le statut de "fondation hospitalière"
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) a été promulguée le 21 juillet 2009.
Pour en savoir plus sur ce nouveau type de fondation, consultez les articles 8 et 9 de cette loi (cliquez ici) ou reportez-vous à la rubrique "Créer une fondation hospitalière" du site web du Centre Français des Fondations (cliquez ici).