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Publication du Rapport "VAT in the public sector and exemptions in the public interest"
Ce rapport commandé en 2009 par la Commission Européenne vient d'être rendu public. Il présente les résultats d'une étude réalisée par le Copenhagen Economics en collaboration avec KPMG AG.
Le Centre Français des Fondations et ses homologues européens réunis au sein du DAFNE (Donors and foundations networks in Europe) vous feront part prochainement des réflexions que leur inspire cette étude. Le DAFNE prendra également contact avec l'ECCVAT (European Charities Committee on VAT) dans ce cadre.
Consulter le rapport