Au regard des premières expériences, le Comité stratégique des fonds de dotation (mis en place par Christine Lagarde en 2008) a dégagé un certain nombre de bonnes pratiques qui font l'objet de recommandations.

Trois séries de recommandations ont été rédigées, la première concerne le domaine des relations entre le donateur et le fonds, la deuxième celui de la gouvernance et enfin la troisième celui de la gestion des placements des fonds de dotation.

Ces recommandations ont été soumises à un débat public, qui a commencé par une vaste consultation sur internet et s'est conclu par un colloque à Bercy sous la présidence du Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi le 14 septembre 2010.

Ces recommandations constituent :

• pour les créateurs des fonds de dotation : des points de repère pour les guider dans la rédaction des statuts;
• pour l'autorité administrative, chargée du contrôle a posteriori de l'activité des fonds : un socle méthodologique et une aide lors de la délivrance des récépissés.

Consulter la circulaire en date du 3 décembre 2010