La Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique devait "faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics".

Lors de la remise de ce rapport, le Président de la République a annoncé qu’il allait demander au Premier ministre de préparer dès cette année un projet de loi "visant à promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française", projet reprenant les orientations du rapport.

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique : Pour une nouvelle déontologie de la vie publique

Extrait du rapport :

"Les membres du Gouvernement ne devraient pas exercer des fonctions de direction ou d’administration au sein d’associations, de syndicats, de fondations ou de toute autre personne morale, y compris dans des partis politiques.
Il leur serait naturellement loisible d’être membres de tels organismes : interdire tout engagement associatif constituerait une atteinte disproportionnée à la liberté d’association au regard de l’intérêt – limité - qu’une telle proscription présenterait pour la prévention des conflits d’intérêts.
Il convient de rappeler que les membres de la Commission européenne peuvent seulement – et moyennant déclaration – exercer des « fonctions honorifiques » (c’est-à-dire dépourvues de pouvoir décisionnel) et non rémunérées dans des établissements d’enseignement, des fondations ou organismes analogues dans les domaines politique, culturel, artistique ou caritatif."