Document Actions
Rapport public annuel 2011 de la Cour des Comptes : un bilan encourageant pour les organismes faisant appel à la générosité du public
Dans le Tome 2 de son rapport annuel ("Suites données aux observations des juridictions financières"), la Cour des Comptes constate des progrès tangibles du côté des organismes faisant appel à la générosité du public qu'elle a contrôlés et pour lesquels elle a mené des enquêtes de suivi.
La loi du 7 août 1991 impose aux organismes qui font appel à la générosité du public d'en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de leur siège social, et d’établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Elle confie à la Cour des comptes la mission de contrôler ce compte d'emploi afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité du public.
La Cour a rendu compte des contrôles effectués en application de ces dispositions, en publiant, depuis 1996, 31 rapports, auxquels se sont ajoutés deux rapports consacrés à l’aide aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004. Elle a également rendu compte de l’accomplissement de cette mission particulière dans le domaine de la générosité du public dans cinq de ses rapports publics annuels.
Depuis 2004, tous ces contrôles ont, par ailleurs, donné lieu à des enquêtes de suivi, dont le bilan, présenté dans ce rapport rendu public le 17 février 2011, apparaît encourageant.
Consulter le rapport (voir les pages 51 à 59)