Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa première réunion de rentrée du 25 août 2009, un projet de loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental. Ce projet fait suite à la réforme constitutionnelle votée par le Congrès en juillet 2008, réforme qui a donné à l’ex-Conseil économique et social une nouvelle vocation environnementale. Cette nouvelle attribution conduit à intégrer au sein de cet organisme des représentants des associations et fondations agissant dans ce secteur.

Le projet de loi prévoit que sur les 233 membres qui siégeront au Cese, 33 représenteront « la protection de la nature et de l’environnement », dont 8 issus de la vie associative et des fondations. Si les représentants des associations font partie depuis longtemps de la composition du Cese, faire partie de cette assemblée constitutionnelle consultative sera une première pour les représentants des fondations.

Le texte, qui propose également un élargissement du champ des attributions consultatives du Cese, a été déposé à l'Assemblée nationale et devrait être voté d’ici la fin de l’année.


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