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Réponse ministérielle à une question parlementaire portant sur la reconnaissance d’utilité publique des associations ou des fondations

Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a répondu fin août à une question posée par Mme Michèle Delaunay (Députée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde) sur la reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations.