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Réponse ministérielle à une question parlementaire portant sur le nombre de dossiers de legs et donations au profit d'assocations et de fondations

Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a répondu fin août à une question posée par Mme Marland-Militello Muriel (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) sur les legs reçus par les associations et fondations. Plus précisément, cette question portait sur le nombre d'associations et de fondations ayant reçu des legs en 2006, 2007, 2008 et 2009 et sur le montant de ces legs.