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Réponse ministérielle : le mécénat d'entreprise s'élève à 683 millions d'euros en 2010
Le ministère de la Culture et de la Communication a donné le 27 septembre 2011 une réponse chiffrée à la question parlementaire de M. Jacques Remiller sur la mise en oeuvre du mécénat d'entreprise.
Extrait :
"Les dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ont entraîné un développement sans précédent du mécénat d'entreprise en France, attesté par l'évolution de la dépense fiscale liée à l'application de l'article 231 bis-1 du code général des impôts (CGI), qui est passée de 150 M d'euros en 2004 à 683 M d'euros en 2010, d'après les données du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État"
Cliquez ici pour consulter la question et les détails de la réponse qui y a été apportée
"Les dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ont entraîné un développement sans précédent du mécénat d'entreprise en France, attesté par l'évolution de la dépense fiscale liée à l'application de l'article 231 bis-1 du code général des impôts (CGI), qui est passée de 150 M d'euros en 2004 à 683 M d'euros en 2010, d'après les données du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État"
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