Quelques remarques :

• La Commission européenne a reçu 226 réponses venant de 27 pays. Le secteur non lucratif est fortement représenté parmi les répondants à la consultation publique puisqu’il représente 87% des répondants. Par ailleurs, les « fondations, charities & trusts », ils représentent à eux seuls 70% des répondants avec 158 réponses.

• Malgré un taux de réponse plutôt faible (avec un peu moins de 25 réponses), la France fait partie des 4 pays qui se sont le plus mobilisés à l’occasion de cette consultation.

• La plupart des répondants considèrent le statut de fondation européenne comme le meilleur choix politique.

• Concernant le contenu du statut de fondation européenne, la majorité des répondants sont d’accord pour dire qu’il doit être aussi compréhensible que possible et se reporter le moins possible aux lois nationales propres à chaque pays.

• Il ressort également des réponses qu’un traitement identique en termes de taxation pour les fondations nationales et les fondations européennes devrait être garanti.

Pour en savoir plus :

- Pour consulter la page web de la Commission européenne (CE) dédiée à cette consultation publique, cliquer ici. 

- Pour consulter la synthèse de la CE, cliquer ici.

- Pour consulter les contributions de chaque répondant mises en ligne par la CE, cliquer ici. Vous pourrez notamment retrouver les contributions de différents acteurs européens mobilisés sur le sujet d’un statut de fondation européenne ainsi que les réponses d’associations françaises telles que le Centre français des fondations et l’Admical ainsi que les contributions de quelques fondations françaises parmi lesquelles : la Fondation D’Auteuil, la Fondation de France, la Fondation d’Entreprises Airbus, la Fondation BNP Paribas, la Fondation Macif, la Fondation Groupe SEB, la Fondation d’entreprise Pierre et François, la Fondation pour l’Agriculture et la Ruralité dans le Monde, la Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est ou encore la Fondation Alliance BioSecure…

- Consulter la déclaration du Centre européen des fondations du 16 novembre 2009 en réaction à cette nouvelle étape dans le processus de mise en place d’un statut de fondation européenne, cliquer ici.

- Pour consulter la page web du Centre européen des fondations dédiée au projet de statut de fondation européenne (European Foundation Statute – EFC), cliquer ici.