L’Uniopss, en collaboration avec les éditions Juris Edition, vient d’éditer le Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat ». Ce Guide présente les relations entre associations et collectivités publiques marquées par l’évolution des modalités contractuelles, passant d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service.

L’activité associative s’insère dans la vie sociale et économique d’un pays. Une nouvelle régulation est ainsi en train de s’installer dans le cadre des mécanismes de mise en concurrence des acteurs et du développement du procédé contractuel par les collectivités publiques. Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, ce Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat » aborde notamment les questions suivantes :
Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service
public ?
Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
Quels sont les modes de passation d’un marché public et d’une délégation de service public ?
Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ? Comment appréhender la procédure d’appel à projet mise en place par la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) ?

Dans sa vocation d’accompagnement, l’Uniopss développe, depuis de longues années, des outils politiques et techniques pour soutenir les associations et les aider à s’adapter aux évolutions, tout en valorisant leurs spécificités non lucratives. L’expertise de l’Uniopss combinée avec le savoir faire éditorial de Juris Editions, professionnel de l’édition juridique, font de cet ouvrage un outil pédagogique qui clarifie le cadre des relations et l’évolution de la législation, en particulier dans le cadre du code des marchés publics et de la loi dite MURCEF sur la DSP. Il précise les obligations des associations en tant que qu’acteurs vis à vis des collectivités publiques, mais aussi comme donneurs d’ordre afin de positionner les associations comme acteurs spécifiques. Il donne aussi une première appréciation des contours de l’appel à projets dans la loi HPST et s’appuie sur l’analyse de cas pratiques.

Associations et collectivités publiques
Contrat / Partenariat 


PARTIE I : COMPRENDRE ET ANALYSER
Chapitre 1. Les Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : Position de l’Uniopss.
Chapitre 2. Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
Chapitre 3. Mode de passation des marchés publics.
Chapitre 4. La procédure de passation d’une délégation de service public.
Chapitre 5. Les recours possibles en cas de manquement de la collectivité publique à ses obligations.
Chapitre 6. Le cas particulier des marchés passés par l’association ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Chapitre 7. Commande publique et transfert de personnel.
Chapitre 8. L’appel à projet, notion juridique floue, mais alternative possible à la commande publique.
Chapitre 9. Le cas de l’appel à projets dans la loi HPST

PARTIE II : S’ORGANISER ET AGIR (BOITES A OUTILS) Boîte 1. « Se référer aux textes ».
Boîte 2. Cas pratiques.
Boîte 3. Approfondir.
Boîte 4. Outils et préconisations pratiques.
Boîte 5. Lexique et bibliographie.


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