Publication du Rapport n° 319 (2009-2010) de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 février 2010 Discussion en séance publique sur la proposition de loi SSIG le 25 mars 2010

Rapport : http://www.senat.fr/rap/l09-319/l09-319.html

Proposition de loi SSIG : http://www.senat.fr/leg/ppl09-193.html

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-193.html

Débat national sur les SSIG: http://www.ssig-fr.org

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