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Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS: "Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ?"

le 09/04/2010 - Paris

Me Colas AMBLARD (cabinet NPS CONSULTING) animera le 9 avril prochain à PARIS un Atelier - Débats ISBL CONSULTANTS intitulé : "Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie)" ?

Intervenant

Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, société d’avocats NPS CONSULTING, président de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Cette intervention préfigure la sortie de son ouvrage sur les fonds de dotation aux Editions Wolters Kluwer France Lamy courant mars 2010.

Découvrir et comprendre les spécificités juridiques et fiscales des fonds de dotation
Mettre en place une stratégie de mécénat en effectuant un choix entre associations, fondation ou fonds de dotation
Maîtriser les modalités de mise en œuvre d’un fonds de dotation
Optimiser le régime fiscal du fonds de dotation.

I - Présentation du régime juridique des fonds de dotation

I1- Définitions juridiques

I2- Spécificités du fonds de dotation par rapport à l’association et à la fondation

I3- Pourquoi créer un fonds de dotation ? (Enjeux stratégiques)

I4- Modalités de création et modes de fonctionnement des fonds de dotation

I5- Etat des lieux de la création des fonds de dotation en France

I6- Contrôle et dissolution du fonds de dotation

II - Présentation du régime fiscal des fonds de dotation

II1 - Le rattachement du régime fiscal général des fonds de dotation au régime applicable aux organismes sans but lucratif (instr. fisc. BOI 4 H-5-06 du 18.12.2006)

II2 - Le régime fiscal des versements effectués au profit des fonds de dotation

II3 - Le régime fiscal des dons et des legs consentis aux fonds de dotation

II4 - De l’usage de la procédure de rescrit fiscal

Porteurs de projets de fonds de dotation, mécènes (particuliers et entreprises), associations, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, professionnels du secteur des ISBL (avocats, experts–comptables, consultants, directeurs de maison des associations)


Renseignements : Valentina RICCI - ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt - 69002 Lyon - contact@isbl-consultants.fr

En savoir plus (bulletin et frais d'inscription etc.)