Conférence Fonds de dotation : nouvelles structures pour la propriété immobilière

le 25/06/2009 de 18h30 à 23h00 - Amphithéâtre du collège des Benardins

La détention, le transfert et la mise en valeur de l’actif immobilier. Les enjeux juridiques, les règles fiscales et les perspectives nouvelles pour le mécénat et les projets d’intérêt général. Conférence organisée par le Cercle Franco-Allemand de l’immobilier

Programme
1.Introduction
1.1. Statut(s)
• Le contexte historique de l’intérêt général
• Le contexte de prise en charge des missions d’intérêt public par les opérateurs privés
• L’originalité du fonds de dotation comme réponse auprès des organismes à but non lucratif existants
1.2. Les problématiques conjointes au nouvel outil et de mise en valeur du patrimoine dans un but d’intérêt général
• Aspect protéiforme du projet (statut, dotation et projet de mise en valeur)
• Présentation sommaire des perspectives offertes par le nouvel outil
• Perspectives immobilières du fonds de dotation

Vous trouverez toutes les informations utiles à l'adresse suivante :
http://emailingce.iconeweb.com/_documents/contenu/bbmatins_roussel2009.pdf

Participants: Avec les interventions de : , • Lionel DEVIC, avocat à la Cour Delsol et Associés , • Vincent ROUSEL, notaire associé à Paris, RICS , • Nicolas LÉPISSIER, directeur Anthinéa Fox, conseil opérationnel aux fondations et associations , • Luc DANGEARD, Anthinea Fox