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La réforme du droit des associations et des fondations au Luxembourg
le 29/01/2010 de 13h00 à 18h00 - Faculté de Droit, d'Economie et de Finance du Luxembourg
Colloque avec David Hiez, Michel Coipel, Xavier Delsol, Anne Canel, Wilfried Meynet, Marc Elvinger, Véronique Médinger
Le droit des associations et des fondations est régi au Luxembourg par la loi du 21 avril 1928, qui n'a pas subi de réforme majeure depuis cette date. Chacun s'accorde à reconnaître le besoin de réforme et un projet de loi a été déposé en ce sens devant la chambre des députés le 10 juin 2009. Comme tout droit des groupements, le droit luxembourgeois des associations et des fondations est modelé sur la loi belge (du 27 juin 1921), elle-même réformée par celle du 2 mai 2002. Pourtant, l'accueil réservé au projet de loi a été assez frais, les avis se félicitant de l'initiative réformatrice mais regrettant souvent son manque d'ambition et craignant une occasion perdue.
Pour débattre du devenir des ASBL et des fondations, coeur d'un secteur important pour le tissu social et siège de certaines activités économiques, la Faculté de droit, d'Economie et de Finance organise une demie journée de réflexion en invitant académiques et praticiens, professionnels du droit et militants associatifs, luxembourgeois et pays voisins à poser les bases d'un droit des associations et des fondations du XXIème siècle, examiner le projet de loi, et susciter des propositions concrètes d'améliorations.
Séminaire gratuit dans la limite des places disponibles.
Participants: David Hiez, Michel Coipel, Xavier Delsol, Anne Canel, Wilfried Meynet, Marc Elvinger, Véronique Médinger