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Fondation pour le droit continental
Reconnue d'utilité publique
Décret du 11 mai 2007
Son objet est la promotion et le rayonnement du droit continental.
Le siège social de la fondation se trouve à Paris.
Le Directeur général est Jean-Marc Baïssus.
La Directrice administrative est Nicole Souletie.
Le décret est consultable sur Légifrance, à l'adresse : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0753731D
La fondation est adhérente du CFF.