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Impôt sur la fortune (ISF) : les dispositifs qui concernent les fonds et fondations
Alerte rouge sur la fiscalité des dons : Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET
Projet d'instruction fiscale sur la territorialité du mécénat (publié le 30/01/2012)
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Fonds d'aide et d'innovation en réanimation - Fair
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