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Impôt sur la fortune (ISF) : les dispositifs qui concernent les fonds et fondations
Alerte rouge sur la fiscalité des dons : Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET
Projet d'instruction fiscale sur la territorialité du mécénat (publié le 30/01/2012)
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Fondation Calvet
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Fondation Calvet
Statut
: Autre ou non connu
>> Site Web de la fondation
Objet de la fondation :
administrer et développer le patrimoine mobilier et immobilier laissé par la succession Calvet. La Fondation gère un fonds mobilier et immobilier
Domaines d'action de la fondation :
Arts et culture
Fondation à durée limitée : non précisée