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Impôt sur la fortune (ISF) : les dispositifs qui concernent les fonds et fondations
Alerte rouge sur la fiscalité des dons : Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET
Projet d'instruction fiscale sur la territorialité du mécénat (publié le 30/01/2012)
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Fondation Collège d'Espagne
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Fondation Collège d'Espagne
Statut
: Fondation reconnue d’utilité publique
Année de création : 2011
Objet de la fondation :
Entretenir et promouvoir le Collège d'Espagne constitué aux termes d'un acxte de donation avec charges à l'Université de Paris dans le cadre de la Cité internationale universitaire de Paris.
Fondation à durée limitée : non précisée