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Entrée Glossaire
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Reconnaissance d’utilité publique 2009-02-26
donation temporaire d'usufruit (DTU) 2007-05-22
Préfiguration (association dite de) 2009-02-26
Dotation initiale 2009-02-26
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Actualité 2009-02-24
Lien utile
IDEAS 2011-04-06
Texte de loi
Instruction fiscale 5 B-16-09 du 5 mai 2009 2009-07-17
Bulletin officiel des impôts relatif au fonds de dotation 4 C-3-09 2009-04-22
Instruction 7 G-6-09 du 25 juin 2009 2009-02-24
Article L719-12 du Code de l'éducation 2009-02-24
Article L123-3 du Code de l'éducation 2009-02-24
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26 mai 2009, réunion sur les nouvelles règles comptables 2007-03-30
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