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Fin de la réserve parlementaire : un manque à gagner de 146 millions d'euros pour les fondations

Publié le 04 août 2017

Fleuron de campagne du président Macron, le projet de loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique vient d'être voté à majorité par les sénateurs ce jeudi. Ce texte fait également état de la suppression de la réserve parlementaire, un dispositif qui, brillant par sa relative opacité, représentait tout de même un budget conséquent destiné à soutenir les associations.

Semblant pourtant un temps avoir opposé les parlementaires, la suppression de cette réserve parlementaire a été, à large majorité,approuvée par les sénateurs. Ce changement, qui visait à rendre plus transparente l’action publique, suscite plusieurs interrogations.  François Bayrou avait promis de remplacer l'enveloppe de 146 millions dédiés par un fonds d’action en faveur des territoires ruraux et des projets d’intérêt général.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a cependant annoncé qu’aucun dispositif de substitution n’allait être déployé dans l’immédiat. Elle reconnaît d’ailleurs qu’il y a actuellement des « hésitations entre une affectation soit à un fond territorialement orienté, ou bien à des fonds transversaux autour de politiques plus transversales ».

Le seul recours semble être du côté de l'Assemblée qui, si elle le souhaite, peut apporter des modifications au texte du Sénat.

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