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Loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi - Palmarès 2014-2016

Publié le 11 janvier 2018

La Fondation Abbé Pierre publie ce mercredi 10 janvier, son 3e palmarès de la loi SRU, couvrant la période triennale 2014-2016. "Avec ce 3e palmarès, la Fondation se dote d’un vrai bilan qui va au-delà de la seule atteinte ou non des objectifs de la loi de la part des 1 152 communes qui y ont été assujetties au cours de la dernière période triennale (2014-2016). Il mesure notamment l'efficacité sociale de la loi SRU depuis le début de son application en 2002" commente Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Régulièrement attaqué depuis son adoption en 2000, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a permis en 15 ans d’encourager ou imposer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins. Entre 2014 et 2016, 187 000 logements sociaux ont été produits dans les 1 152 communes assujetties à la loi SRU, soit plus de la moitié de la production totale de Hlm en France. Ce résultat confirme la montée en puissance de la production dans ces communes, après des bilans faisant état de 87 000 Hlm en 2002-2004, 95 000 en 2005-2007, 130 000 en 2008-2010 et 140 000 en 2011-2013.

Des centaines de communes à l’origine, plutôt rétives au développement du logement social ont réalisé des efforts d’ampleur pour s’approcher progressivement voire dépasser l’objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux, même dans des zones tendues où le foncier est rare et cher. C’est le cas de la plupart des grandes villes de France.

Mais ce constat encourageant ne doit pas masquer la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes. Taux d’atteinte dérisoire des objectifs de construction triennaux, focalisation sur les logements peu sociaux (PLS), taux de Hlm infime voire en baisse depuis 15 ans, récidive dans le refus de la loi... : ce palmarès des mauvais élèves de la loi SRU identifie ceux qui s’exonèrent de leurs obligations de solidarité territoriale ou contournent l’esprit de la loi, parfois depuis des années. Malgré un discours de sévérité accrue depuis quelques années du ministère du Logement, de nombreux préfets, localement, manquent encore cruellement de fermeté.

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