Documents utiles pour la Fondation RUP

• Demande de reconnaissance d'utilité publique d'une fondation : pièces nécessaires à la constitution du dossier de création d'une fondation

Télécharger les modèles de statuts types des fondations reconnues d'utilité publique du 2 avril 2003 :

• Modèle avec conseil d'administration
• Modèle avec directoire et conseil de surveillance

Votre dossier doit présenter les documents suivants en deux exemplaires certifiés sincères et véritables par le ou les signataires de la demande :

• La lettre de demande de reconnaissance d’utilité publique, signée par le ou les fondateurs, à l'intention du ministère de l'Intérieur.
• L’objectif et les services rendus par la fondation. Il peut être intéressant de joindre tout document détaillant le but et les services que la fondation peut rendre, le plan des constructions envisagées (exemple : la Maison Rouge de la Fondation Antoine de Galbert), le programme prévisionnel des recherches ou des spectacles financés.
• L’acte authentique constituant la dotation initiale.
• Le budget prévisionnel pour les trois premiers exercices comptables, qui est aux fondations ce que le business plan, est aux entreprises.
• Les statuts de la fondation sur papier libre (contrairement aux autres documents, les statuts doivent être présentés non en deux mais en dix exemplaires, dont trois exemplaires paraphés sur chaque page et signés sous le dernier article).
  
• La liste des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, selon le mode de gouvernance retenu. Doivent être mentionnés : la nationalité des membres, leur date de naissance, leur profession et l’adresse de leur domicile.
• Si le ou les fondateurs sont une personne morale, veillez à joindre les statuts, le procès-verbal du conseil d’administration et les derniers comptes financiers.

Votre dossier est alors étudié, en particulier :

• Le montant de la dotation initiale et le caractère désintéressé de la mission de la fondation sont soupesés.
• Les statuts : ils sont contrôlés par le Bureau des Groupements et Associations du ministère de l’Intérieur.