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ZOOM sur le Comité stratégique des fonds de dotation

Composition et mission

Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, ce comité est présidé par Jean-Jacques Hyest, président de la Commission des lois du Sénat ; il est composé de : 

• 1 représentant du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
  - Catherine Bergeal, conseiller d’Etat, Directrice des affaires juridiques, 
•  3 magistrats :
  - Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation,
  - Catherine Chadelat, conseiller d’État,
  - Georges Capdeboscq, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes,
• 7 personnalités qualifiées :
  - Florence Roussel, secrétaire générale adjointe de l’autorité des marchés financiers,
  - Jean de Lambertye, Président de La Demeure Historique,
  - Henri Loyrette, Président du Louvre,
  - Xavier de Roux, avocat,
  - Patrick Gerschel, trésorier d’America Friends of the Louvre,
  - Gérard de la Martinière, Président du comité de la Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité du public,
  - Inge Reichenbach, vice-présidente du développement de l’Université de Yale.

Le comité stratégique a pour mission de suivre l’évolution des fonds de dotation. A ce titre, il pourra élaborer des recommandations de bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion et faire toutes les propositions qui lui sembleront nécessaires pour favoriser le développement des fonds de dotation.

Source MINEIE : Janvier 2009

Pour consulter les comptes-rendus des réunions du Comité stratégique, cliquez ici.  

Pour consulter les recommandations onze recommandations (juillet 2010) proposées par le comité stratégique, cliquez ici.

Une circulaire commune au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a diffusé ces recommandations aux préfectures (consulter).