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Documentation sur le fonds de dotation

Pour plus d’information sur les fonds de dotation, le CFF vous recommande :

• la lecture du site www.fonds-dotation.fr dont l’éditeur, Lionel Devic, est avocat au Cabinet DELSOL & Associés. Vous y trouverez notamment un outil de suivi des textes règlementaires mis en place par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Vous pourrez également y lire une synthèse comparative entre le fonds de dotation et l'association et la fondation.
  
• la lecture de l'article "Le fonds de dotation : nouveau souffle du mécénat" paru dans la revue Gestion & Finances Publiques (N°7 de juillet 2009). Laurent Butstraen (Avocat associé, Cabinet Delsol & Associés) et Philippe Guay (Associé, Deloitte & Associés) y présentent le cadre juridique et fiscal du fonds de dotation, les obligations comptables ainsi que le contrôle des comptes du fonds de dotation.
  
• la lecture du compte-rendu de la conférence du 22 janvier 2009 "Le fonds de dotation : un nouvel outil au service de l'intérêt général" organisée par la Mission du mécénat du Ministère de la culture et de la communication. A l'occasion de ce "Jeudi du mécénat", Laurent Butstraen (Avocat associé, Delsol & Associés) et Philippe Guay (Associé, Deloitte & Associés) sont intervenus aux côtés de Jean Audouze (conseiller pour le mécénat scientifique auprès de la présidente du CNRS) qui a témoigné sur le projet de fonds de dotation du CNRS.
  
• la lecture de l'étude "Photographie des premiers fonds de dotation en France", rendue publique en octobre 2009 et réalisée par Akléa société d'avocats.
  
• la lecture de l'étude "Premiers fonds de dotation créés dans le domaine culturel, Photographie (Sept. 2010)",  réalisé par l'équipe "Mécénat, Fondation & Association" d’Aklea à la demande de la Mission Mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication.
  
• la lecture de l'étude "Photographie des Fonds de dotation, Environnement et Développement Durable", réalisé par l'équipe "Mécénat, Fondation & Association" d’Aklea avec le soutien de la Mission Mécénat d’Entreprise pour l’environnement et le développement durable du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement [février 2009-mars 2011].
  
•  la lecture de l'ouvrage Les fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif dont l'auteur est Colas Amblard (avocat associé, d’avocats NPS CONSULTING), publié en avril 2010 (éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations).
  
• la lecture de l'ouvrage Fonds de dotation dont l'auteur est Lionel Devic (avocat et responsable de la rubrique fiscale de Juris associations), publié en 2009 (Juris éditions, Groupe Dalloz, Collection « Le Juri'Guide »).
  
• CIFJ Colloque du 14 septembre 2010, Fonds de dotation