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Créer une fondation de coopération scientifique
Textes de référence
Articles L.344-11 et suivants du code de la recherche issus de la loi de programme pour la recherche (LPR) du 18 avril 2006.
La fondation de coopération scientifique est une personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions spécifiques aux fondations de coopération scientifique prévues aux articles L.344-12 à L.344-16 du code de la recherche
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