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Interlocuteurs et partenaires pour la Fondation de Coopération Scientifique
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - ministère de compétence - instruit le dossier d'une FCS.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Serge Hagège, Correspondant scientifique des fondations de coopération scientifique
Virginie Commin, Correspondante juridique des fondations de coopération scientifique et des fondations reconnues d'utilité publique ayant un objet de recherche
Tél : 01 55 55 84 95
Partenaires et conseils
Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation :
- Un juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour la composition de votre organe collégial).
- Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d'usufruit, etc.
- Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspect dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.