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Interlocuteurs et partenaires pour la Fondation d'Entreprise
Déposez votre dossier à la Préfecture du siège social de votre fondation d'entreprise, ou à la Préfecture de Police si votre fondation est basée à Paris.
Vos interlocuteurs
Dépôt des dossiers à la préfecture du siège social de votre fondation
Adressez-vous à la préfecture du département dans lequel le siège de votre fondation est établi (bureau des associations).
- Consulter la carte de France donnant accès à la liste des préfectures et à leurs coordonnées.
| Site internet | http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ |
| Adresse | Préfecture de Police 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 |
| Téléphone | 01 53 73 53 73 01 53 71 53 71 01 40 79 79 79 |
Partenaires et conseil
Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation :
- Un juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour la composition de votre organe collégial).
- Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d'usufruit, etc.
- Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspect dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.