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Interlocuteurs et partenaires de la Fondation reconnue d'utilité publique
Préfecture
Adressez-vous tout d'abord à la préfecture du siège social de votre fondation.
Consultez la carte de France donnant accès à la liste des préfectures pour trouver les coordonnées de votre préfecture : http://lesservices.service-public.fr/local/index.htm
Paris (adressez-vous à la Préfecture de Police)
| Site internet | http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ |
| Adresse | Préfecture de Police 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 |
| Téléphone | 01 53 73 53 73 01 53 71 53 71 01 40 79 79 79 |
Lyon
| Site internet | http://www.rhone.pref.gouv.fr/ |
| Adresse | Préfecture de la région Rhône-Alpes 106, rue Pierre-Corneille 69419 Lyon Cedex 03 |
| Téléphone | 04 72 61 60 60 |
Marseille
| Site internet | http://www.paca.pref.gouv.fr/ |
| Adresse | Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2, bd Paul Peytral 13006 Marseille |
| Téléphone | 04 91 15 60 00 |
Ministère de l'intérieur
| Site internet | http://www.interieur.gouv.fr (voir aussi : Vos démarches pour la création d'une fondation) |
| Adresse | Ministère de l'intérieur Bureau des groupements et associations 4 place Beauvau 75800 Paris cedex 08 |
| Téléphone | Xavier Peneau, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative Patrick Audebert, chef du Bureau des groupements et associations 01.40.07.22.25 01.40.07.22.24 |
Votre ministère de compétence
Liste complète des ministères de tutelle et coordonnées disponibles sur :
http://lesservices.service-public.fr/national/index.htm
Ministère de la Culture et de la Communication
Robert Fohr, chef de la Mission Mécénat
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/
01 40 15 79 15 / mission-mecenat@culture.gouv.fr
Ministère délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche
- Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Virginie Commin, Correspondante juridique des fondations reconnues d'utilité publique ayant un objet de recherche
01 55 55 84 95
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
www.mecenat.developpement-durable.gouv.fr
Philippe Appriou, Chargé de mission stratégique mécénat d’entreprise
(0)1 40 81 34 69
Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation :
- Un juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour la composition de votre organe collégial, les délégations de pouvoir si le nombre de donateurs est supérieur au nombre de fondateurs).
- Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d'usufruit, etc.
- Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspect dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.