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Tableau comparatif : fondation, fonds de dotation et association

Lionel Devic est l'auteur de ce tableau qui est publié sur le site www.fonds-dotation.fr, la présente version date du 18 mai 2009. Les fondations, fonds de dotation et associations sont comparées via leur personnalité juridique, le délai de constitution, le contrôle de l'opportunité, les fondateurs, la dénomination, les statuts-types et leur modification, l'objet social, la dotation initiale, la durée, la capacité juridique, la fiscalité, la direction, le contrôle, les règles et obligations comptables, la dissolution et enfin la dévolution de l'actif net.

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