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FAQ : Comment constituer une fondation à partir d'une donation temporaire d’usufruit ?
La réponse du CFF :
La donation temporaire d’usufruit (totale ou partielle) peut permettre de constituer une fondation pérenne ou pour une durée donnée.La fondation ainsi créée est pérenne dès lors que le capital initialement apporté, judicieusement géré, augmente : les actions de la fondation sont ainsi financées et les coûts de fonctionnement couverts.
Attention
Veillez à ne pas outrepasser vos droits en tant que donateur. Un notaire vous guidera utilement pour limiter les risques d’objection de vos ayants droit par rapport au donataire (i.e. la fondation, qu’elle existe déjà ou soit créée à votre décès). Vous devez en effet respecter la quotité disponible et le capital à disposition. Il peut être judicieux d’estimer le risque en associant vos futurs ayants droit à la réflexion et créer un acte notarié qu’ils acceptent et contresignent.Zoom sur les fondations RUP
Exemple
La valorisation du capital d’une start-up Internet est très différente avant ou après l’éclatement de la bulle Internet intervenu en 2000. Le calcul de la donation est donc à pondérer afin de ne léser ni le donataire, ni les ayants droit.Sachez que pour cette forme d’apport, le respect de la quotité disponible devient un motif d’interrogation de la part des fondations abritantes, soucieuses de se prémunir des doléances des futurs ayants droit.