Recherche
loupe
Espace Adhérent
Adhérents
Identifiant Mot de passe
Home > FAQ > FAQ : les SCOP sont-elles éligibles au mécénat ?
Document Actions
Send this page to somebody Print this page


FAQ : les SCOP sont-elles éligibles au mécénat ?


Les SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) à caractère culturel sont officiellement exclues du champ d'application de la loi du 1er août 2003.
Source : Admical, 25/09/2006.