Vous êtes ici : Accueil Fondations & Fonds de dotation Les formes de fonds/fondations
Partagez avec votre réseau

Les formes de fonds/fondations

Synopsis par forme de fonds/fondation

Présentation détaillée, pour chaque statut juridique, des huit formes de fondations et du fonds de dotation.

Accéder à cette rubrique

Tableaux comparatifs des 8 formes de fondations

Ces tableaux proposent une comparaison entre statuts juridiques à partir d'une dizaine de critères qui sont les suivants : définition et textes de référence ; fondateurs ; personnalité morale ; procédure de constitution ; statuts types ; gouvernance ; dotation ; capacité juridique et financière ; durée ; dispositif fiscal du mécénat.

Accéder à cette rubrique

L'essentiel de la législation initiatrice des différentes formes de fonds/fondations

Cette liste répertorie les différentes lois qui ont donné naissance à chacune des 8 formes de fondations ainsi qu'au fonds de dotation.

Lire la suite…

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptes a vos centres d'interet. En savoir plus et gerer ces parametres. Explications