Boîte à outils
Les formes de fonds/fondations
Synopsis par forme de fonds/fondation
Présentation détaillée, pour chaque statut juridique, des 7 formes de fondations et du fonds de dotation.
Tableau comparatif des 8 formes de fondations
Ce tableau offre une comparaison à partir des 11 critères suivants : principaux textes de référence ; définition ; fondateurs ; personnalité morale ; domaines d'intervention d'intérêt général ; procédure de constitution ; durée ; dotation initiale ; capacité juridique et financière ; gouvernance ; dispositif fiscal du mécénat.
L'essentiel de la législation initiatrice des différents formes de fonds/fondations
Cette liste répertorie les différentes lois qui ont donné naissance à chacune des 7 formes de fondations ainsi qu'au fonds de dotation.