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Les formes de fonds/fondations

Synopsis par forme de fonds/fondation

Présentation détaillée, pour chaque statut juridique, des 8 formes de fondations et du fonds de dotation.

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Tableaux comparatifs des 8 formes de fondations

Ces tableaux proposent une comparaison entre statuts juridiques à partir d'une dizaine de critères qui sont les suivants : définition et textes de référence ; fondateurs ; personnalité morale ; procédure de constitution ; statuts types ; gouvernance ; dotation ; capacité juridique et financière ; durée ; dispositif fiscal du mécénat.

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L'essentiel de la législation initiatrice des différentes formes de fonds/fondations

Cette liste répertorie les différentes lois qui ont donné naissance à chacune des 8 formes de fondations ainsi qu'au fonds de dotation.

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