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Autres tableaux comparatifs utiles
Attention, certaines informations figurant dans ces tableaux peuvent être obsolètes.
 
Tableau comparatif des régimes juridiques et fiscaux applicables à certains organismes sans but lucratif (conçu en mai 2012 avec l'aide de PwC) :
- association
- association RUP
- fondation RUP
- fondation d'entreprise
- fonds de dotation
 
Tableau comparatif conçu en mai 2009 par Lionel Devic mettant en évidence les différences et points communs entre :
- associations 
- fondation
- fonds de dotation
 
Capacité à recevoir, acquérir et détenir un patrimoine immobilier et foncier en direct : un tableau comparatif entre fondation, fonds de dotation et association conçu en juillet 2011 par le Centre Français des Fonds et Fondations
 
Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales publié en juin 2013 par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
 

Tableau comparatif des 8 formes de fonds et fondations (FIDAL)

Tableau conçu par l'avocat Stéphane Couchoux, avocat associé Fondations, mécénat & Entreprises chez FIDAL (dernière mise à jour : septembre 2017).

Information sur la mise à jour de ce tableau

 
La dernière mise à jour porte essentiellement sur :
 
  • l’impact de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire sur les fondations et fonds de dotation ;
  • le décret n° 2014-956 du 21 août 2014 donnant naissance aux fondations hospitalières

Les statuts juridiques comparés

  • Fondation reconnue d'utilité publique
  • Fonds de dotation
  • Fondation d'entreprise
  • Fondation sous égide
  • Fondation de coopération scientifique
  • Fondations partenariale
  • Fondation universitaire 
  • Fondation hospitalière

Les caractéristiques comparées

  • Définition
  • Fondateurs 
  • Personnalité morale
  • Domaines d'intervention d'intérêt général
  • Procédure de constitution
  • Durée
  • Dotation initiale
  • Capacité juridique et financière
  • Gouvernance
  • Dispositif fiscal du mécénat

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