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But non lucratif

by isabelle.dursel last modified 2009-02-26 15:56

Définition :

Terme relevant du régime fiscal, une fondation doit avoir un but non lucratif, c’est-à-dire que son objectif n’est pas de rapporter de l’argent ou de faire du profit. Ainsi les bénéfices éventuels seront affectés à l’action d’intérêt général. Il est donc interdit aux fondateurs de partager les excédents. En cas de dissolution, le bonus de liquidation ne peut être reparti entre les fondateurs mais doit être attribué à des « établissements analogues ».

Termes associés :

Lucrativité

Traduction en anglais :

non-profit