Les statuts d’une fondation peuvent prévoir que les biens constituant la dotation sont aliénables, sur décision du conseil d’administration ou du conseil de surveillance après approbation administrative, pour permettre l’accomplissement de son objet. Une telle stipulation n’est possible que si elle correspond à la volonté des fondateurs et si la fondation s’est donné un objet bien circonscrit et réalisable dans un laps de temps déterminé, par exemple la rénovation d’un monument. Une telle fondation n’est donc pas tenue de mettre en réserve, dans la dotation, le produit des libéralités reçues sans affectation spéciale ainsi qu’une fraction de l’excédent des ressources annuelles. Les statuts doivent stipuler que la fondation est dissoute dès que la dotation est réduite à 10 % de sa valeur initiale.
