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donation temporaire d'usufruit (DTU)

by isabelle.dursel last modified 2009-07-08 12:55

Définition :

Opération par laquelle toute personne physique qui détient des valeurs mobilières, un bien immobilier ou tout autre bien produisant un revenu, en donne l'usufruit à une autre personne, pour une duée déterminée, tout en en conservant la nue-propriété.