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Fonds dédiés
Définition :
« Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources, affectée par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pas pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard. »
Extrait de l’article 3 du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations