L'intérêt général est considéré comme la pierre angulaire de l'action des fondations, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité.

La notion d'intérêt général est difficile à appréhender. Evolutive, elle est le miroir des enjeux économiques sociaux et sociétaux contemporains. Son périmètre s'adapte en fonction des grandes problématiques et des représentations dominantes de la société et ne saurait donc être appréciée de façon immuable. Elle est de ce fait sujette à interprétation du juge administratif et de l'administration fiscale.

Notons cependant qu'au fil du temps quelques grands principes fondamentaux demeurent pérennes.

L’administration fiscale propose une définition restrictive et reconnaît comme ayant un caractère d’intérêt général les organismes remplissant cumulativement les conditions suivantes :

• Mener des actions dans un secteur d’activités visé aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (sont mentionnées: les activités ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en œuvre du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques) ou au bénéfice d'organismes énumérés par ces articles
• Être géré de manière désintéressée
• Exercer des activités non lucratives de manière prépondérante
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Pour en savoir plus :

Article 200 du Code général des impôts

Article 238 bis du Code général des impôts

Instruction 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006