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Préfiguration (association dite de)

by isabelle.dursel last modified 2009-02-26 16:43

Définition :

Il est usuel de créer une association dite de préfiguration destinée à rassembler suffisamment de biens ou de droits pour permettre d’obtenir la reconnaissance d’utilité publique. Une fois cet objectif atteint, l’association ce dissout pour créer une fondation dotée de la même dénomination.

Termes associés :

Reconnaissance d’utilité publique