Le Centre Français des Fondations, créé en 2002, a vocation à regrouper toutes fondations, qu'elles soient reconnue d'utilité publique (RUP), d'entreprise, de coopération scientifique ou sous égide. Il a pour ambition d'aider à la connaissance de ce secteur et d'en favoriser le développement. Il concourt à l'établissement de réseaux de partage d'expertise et d'échanges de bonnes pratiques tant à l'échelle française qu'européenne et internationale.

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif… »

À LA UNE

Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l’habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit

Le décret du 12 juin 09 habilite les fondations reconnues d'utilité publique à pratiquer l’activité de prêt pour la création et le développement d’entreprises et celle de prêts pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes. Les conditions auxquelles doivent répondre ces prêts sont citées dans le présent décrêt.

16/06/2009 -

La reconnnaissance du donateur européen

Lionel Devic (Avocat - Delsol & Associés) explique en quoi le récent arrêt Persche représente une étape importante vers la reconnaissance jurisprudentielle d'un "donateur européen" et ouvre des perspectives de levée de fonds intéressantes pour les fondations en Europe.

09/03/2009 -

Nouvelles règles comptables pour les fondations et fonds de dotation, applicables aux comptes des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009.

25/03/2009 -

Décret du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Un décret vient de préciser les modalités de publication des comptes annuels des associations et fondations et du rapport du commissaire aux comptes applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2006

20/05/2009 -

Fonds de dotation et blanchiment

Ordnonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

29/04/2009 -

AGENDA ET ACTU

Conférence des Fondations territoriales du Canada en 2011 à Vancouver
| Les Fondations Territoriales du Canada invitent les acteurs philanthropiques à se rassembler à Vancouver au printemps de 2011. | aura lieu le 2009-05-06

Atelier des Fondations 2009
| les 25, 26 et 27 novembre 2009 à Annecy au centre des Pensières de la Fondation Mérieux. Bulletin d'inscription et programme bientôt en ligne | aura lieu le 2009-11-25