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Groupe de travail - Droit, fiscalité et comptabilité

• 13 octobre 2010, réunion "Elaboration, contrôle et publicité du compte d'emploi des ressources (CER)"
  Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les obligations liées au "nouveau" modèle de CER, et de tirer les enseignements des pratiques observées depuis sa mise en place. Cette réunion a permis d'identifier les difficultés d'élaboration du CER et de mieux comprendre les enjeux de communication financière induits. Réunion animée à la Fondation d'Auteuil par Irène SCOLAN (Directrice nationale adjointe Economie Sociale et Solidaire, KPMG) et Alain LEVRARD (Cap & Perspectives).
• 26 mai 2009, réunion sur les nouvelles règles comptables
  Un nouveau règlement comptable pour les fondations et les fonds de dotation: Quels apports ? Quelle mise en oeuvre ? Par Alain Levrard et Patrice Gonon