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Profils juridiques et fiscaux des fondations en Europe

Le Centre Européen des Fondations a publié une mise à jour des profils illustrant les environnements juridiques et fiscaux très divers pour les fondations dans 30 pays.

Cliquez ici pour consulter les profils réalisés par le Centre Européen des Fondations

La cartographie a été élargie depuis la mise à jour précédente.

Les profils couvrent désormais les 27 États membres de l'UE, plus la Suisse, la Turquie et l'Ukraine.

En plus d’aborder des sujets tels que les exigences pour la création d'une fondation et les objets et activités que les fondations sont autorisées à poursuivre, les profils examinent le régime fiscal des fondations et des donateurs pour chaque pays dans le contexte national et transfrontalier.

En outre, les profils incluent maintenant des données supplémentaires sur la gouvernance et le contrôle des fondations et une section sur les dernières tendances nationales et l'évolution des fondations dans les pays étudiés.

Pour consulter l’analyse comparative des règles de fonctionnement des fondations en Europe (« Comparative highlights of Foundation Laws – The European Union of 27 ») publiée en octobre 2007 par le Centre européen des fondations, cliquez ici.