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Les associations et fondations en alerte : le mécénat d’entreprise à nouveau menacé !

Publié le 29 novembre 2012

Le député Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, réitère ses tentatives pour limiter les financements privés des associations et des fondations.

                            


Par un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, il propose en effet de baisser la réduction d’impôt attachée aux dons des entreprises à des structures d’intérêt général à 50% de leur montant (contre 60%), dans la limite de 1 pour mille de leur chiffre d’affaires hors taxe (au lieu de 5 pour mille).

Une part non négligeable des actions d’intérêt général (lutte contre la précarité, protection de l’enfance, accès au logement, rayonnement de la culture, recherche scientifique et médicale…) est financée par le soutien des entreprises.

Ces actions ne peuvent exister que si l’incitation au don continue à être soutenue par l’Etat, d’autant que les financements publics sont en nette diminution. Pour les TPE et les PME, la limite de 1 pour mille de leur chiffre d’affaires condamne toute capacité réelle d’engagement aux causes d’intérêt général, notamment au niveau local.

Le vote d’une telle disposition irait totalement à l’encontre des engagements pris par le gouvernement sur ces sujets.

Cet amendement intervenant après le Rapport pour avis du député Malek Boutih, les associations et fondations, si sollicitées en temps de crise, se demandent comment agir dans la sérénité.
 
En savoir plus : rubrique "Plaidoyer"
 

                     
ADMICAL
Carrefour du mécénat d’entreprise ADMICAL est une association créée en 1979 pour développer en France la pratique du mécénat d’entreprise. Reconnue d’utilité publique en 1992, elle est aujourd’hui le carrefour d’échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical rassemble 180 Adhérents dont 120 entreprises.
www.admical.org
Contact presse : Charlotte Dekoker – cdekoker@admical.org – +33 (0)1 42 55 81 68
 
CENTRE FRANÇAIS DES FONDS ET DES FONDATIONS
Créé en 2002, le CFF est une association qui a vocation à regrouper tous fonds de dotation ou fondations, quels qu’en soient le statut juridique, le mode opératoire, les moyens, les fondateurs ou la mission d’intérêt général. Il compte 215 adhérents et membres associés. Il a pour mission d’aider à la connaissance du secteur et d’en favoriser le développement et vise à développer une forte culture philanthropique, en France au service de toutes les causes d’Intérêt Général.
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Contact presse : Béatrice de Durfort -beatrice.dedurfort@centre-francais-fondations.org - 06 43 81 62 09
 
FRANCE GENEROSITES
France générosités est le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités. Ses membres sont des associations et fondations d’intérêt général qui, quelle que soit la cause qu’elles défendent, font appel à toutes les formes de générosité (dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d’entreprises). www.francegenerosites.org
Contact presse : Isabelle Bourgouin - ibourgouin@francegenerosites.org – 01 53 36 35 25